La Chambre de la sécurité financière reporte son assemblée générale

La pandémie de COVID-19 bouscule l’agenda de la Chambre de la sécurité financière (CSF) et des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM). 

La CSF a reporté à l’automne 2020 la tenue des Entretiens CSF et de son assemblée générale. Cette dernière devait se dérouler à Montréal le 28 mai. Une nouvelle date sera annoncée plus tard au cours de l’année.

La période d’inscription, quant à elle, se poursuit. Les membres peuvent consulter la page de l’organisme, ou écrire à l’adresse aga@chambresf.com.

La CSF avait déjà allongé le report des auditions prévues du comité de discipline jusqu’au 15 mai. Elle étudie également les différentes options qui s’offrent à elle en ce qui concerne sa Tournée régionale et l’événement ProLab 2020.

REPORT DES NOUVELLES CONSULTATIONS DES ACVM

De leur côté, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) mettent leurs prochains projets de consultation sur pause, préférant tourner leurs efforts vers le marché et les investisseurs, tous touchés par la COVID-19. Déjà, le 18 mars dernier, elles décrétaient une prolongation de 45 jours de la période allouée pour commenter tous les projets en cours de consultation. 

Voici maintenant qu’elles précisent qu’aucune nouvelle consultation ne sera amorcée avant au moins le 31 mai 2020. C’est en consultant les sociétés qu’elles réglementent que les ACVM décideront par la suite d’aller de l’avant ou non avec leurs différents plans de réduction du fardeau réglementaire. Le critère décisif sera de savoir si ces initiatives sont immédiatement utiles aux entreprises, notamment pour les aider à affronter la pandémie. 

Les ACVM assurent suivre la situation de près et pourraient juger nécessaires d’autres dispenses pour les participants au marché. Elles analyseront aussi les mesures à prendre pour soutenir les investisseurs et leur assurer un traitement équitable pendant cette période difficile. Le dilemme, pour les ACVM, restera de concilier les besoins des entreprises et ceux des investisseurs. 

« Nous sommes conscients du fait que la plupart des participants au marché travaillent à distance et affrontent des défis sans précédent pour leur entreprise », a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers, par voie de communiqué. « Nous espérons que ces mesures libéreront des ressources, ce qui permettra aux sociétés de se focaliser sur les activités de première ligne et sur les besoins des investisseurs. »

NOUVELLES MESURES À L’AMF

L’Autorité des marchés financiers a aussi annoncé de nouvelles mesures visant à atténuer l’impact de la COVID-19 sur le système financier québécois. Elles se traduisent notamment par des reports de paiements pour des frais exigibles, des prolongations de période pour des certificats échus et, pour les assureurs et les institutions de dépôts, des allégements permettant de faire face aux conditions actuelles.

On peut trouver des liens vers l’ensemble des modifications dans les différents domaines d’exercice ici.