Un assureur mis à l’amende

La Compagnie d’assurance titres Chicago s’est exposée à des infractions en mettant en place un processus qui faisait en sorte que des personnes non certifiées ont pu offrir des produits d’assurance titres aux propriétaires et acheteurs de biens immobiliers.

En outre, des représentants certifiés à l’emploi de la firme manquaient à leur devoir d’évaluer les besoins des consommateurs et de s’assurer de la convenance de leur offre.

L’Autorité des marchés financiers a récemment conclu une entente avec l’entreprise en vertu de laquelle celle-ci a payé une pénalité administrative de 300 000 $. Cette dernière a reconnu ne pas avoir respecté certaines dispositions de la Loi sur la distribution de produits et services financiers (RLRQ, c. D-9.2) à l’occasion de la distribution de ses produits d’assurance de titres.

Ainsi, Chicago a pu percevoir plus de 12 millions de dollars générés par 23 855 polices d’assurance de titres émises à des consommateurs entre les années 2012 et 2017. L’entreprise a déclaré avoir apporté les correctifs nécessaires au processus de distribution de ses produits d’assurance de titres.