La CSF : après la survie, la vigilance

Par La rédaction | 9 mai 2019 | Dernière mise à jour le 15 août 2023
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Calepin de notes sur une table de conférence.
Photo : Maria Kraynova / 123RF

La Chambre de la sécurité financière (CSF) entend aller de l’avant après une année 2018 où planait la menace de sa disparition. L’année écoulée a aussi vu chuter le nombre de demandes d’enquêtes.

Le rapport annuel de la CSF aurait pu être le dernier si le projet de loi 141 avait été voté intégralement par l’Assemblée nationale… qui a finalement écarté la disparition de l’organisme d’autoréglementation.

« Nous sommes fiers d’avoir été entendus sur la nécessité de maintenir notre mission d’autoréglementation, un modèle reconnu et innovant qui agit en amont pour favoriser la protection du public et susciter l’excellence dans la prestation des services auprès des consommateurs », se félicite André Di Vita, le président du conseil d’administration de la CSF, dans le rapport annuel 2018 de l’organisme.

Parmi les enjeux majeurs que la CSF doit à présent considérer, André Di Vita pointe la fin de l’exclusivité du service-conseil en assurance. « Il importe de veiller à ce que la réglementation en matière de produits et services financiers soit suffisante et propre à assurer la protection des plus vulnérables dans ce secteur particulièrement complexe pour grand nombre de consommateurs », souligne-t-il.

Le président de la CSF met aussi en avant la réforme de la gouvernance de l’organisme, qui s’appuie sur la création de deux comités d’experts visant à veiller sur la vigie réglementaire et la conformité des pratiques, ainsi que sur la formation continue des membres.

BAISSE DES DEMANDES D’ENQUÊTE

L’année 2018 a aussi été marquée par une forte baisse du nombre d’enquêtes menées par le syndic de la CSF. En un an, le nombre de demandes d’enquête est passé de 514 à 454, tandis que le nombre de dossiers d’enquête passait de 420 à 345. C’est 76 % des demandes qui ont mené à l’ouverture effective d’enquêtes.

L’analyse des infractions alléguées montre que la plus forte baisse des demandes d’enquête provient de l’accusation de non-respect de la procédure de remplacement : le syndic de la CSF a enregistré 69 allégations de cette nature en 2018, contre 121 un an plus tôt. Le déclin est spectaculaire pour les accusations de conflits d’intérêts, passées de 39 à 9 en un an. Enfin, la falsification ou contrefaçon de signature ou de documents a fait l’objet de 30 allégations, contre 52 en 2017.

En 2018, deux dossiers d’enquête sur trois portent sur la discipline de l’assurance. Un sur trois concerne les valeurs mobilières.

La moitié (53 %) des dossiers d’enquête sont ouverts à la demande des consommateurs, tandis que le syndic est à l’origine de 26 % des dossiers, et que l’industrie est à la source de 21 % de leur ouverture.

Enfin, le nombre de radiations temporaires a augmenté de moitié, passant de 94 à 131 en un an. Cependant, le nombre de radiations permanentes a quasiment stagné, passant de 21 à 22 entre 2017 et 2018.

La rédaction