La CVMO désire plus de lanceurs d’alerte

Par James Langton | 16 mars 2023 | Dernière mise à jour le 15 août 2023
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Lanceur d'alerte
Photo : wildpixel / iStock

La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) cherche à élargir son programme de dénonciation, la seule ligne de dénonciation de l’industrie au Canada qui récompense les dénonciateurs dont les informations s’avèrent conséquentes.

Le régulateur a lancé son programme de dénonciation en 2016 et versé jusqu’ici plus de 9,3 millions de dollars (M$) en récompense aux dénonciateurs.

Les informations ainsi récoltées ont, à leur tour, mené à des mesures d’application de la loi contre 19 répondants. Ces démarches ont généré 48 M$ en sanctions pécuniaires et paiements volontaires, ainsi que d’autres pénalités, telles que des interdictions et des suspensions d’activités et d’enregistrement.

« Le programme est un succès avéré et illustre la précieuse fonction citoyenne que les dénonciateurs fournissent », a déclaré Jeff Kehoe, directeur de l’application de la loi à la CVMO, dans un communiqué.

« Les lanceurs d’alerte jouent un rôle essentiel dans l’avancement de nos efforts d’application de la loi contre les malfaiteurs et la protection des investisseurs », a-t-il déclaré. « Nous saluons la force et le courage des personnes qui donnent des informations. »

La CVMO a indiqué qu’elle cherchait à élargir le programme, notamment en « explorant la possibilité d’accorder plus de primes, ainsi que des montants plus élevés ».

Déjà, l’organisme de réglementation peut accorder des indemnités allant jusqu’à 5 M$. Le programme de dénonciation de la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis, qui a servi de modèle du programme de la CVMO, verse des indemnités pouvant atteindre 30 % des sanctions perçues à la suite d’un conseil d’application de la loi, sans limite supérieure.

Le programme de la SEC a jusqu’à présent versé plus de 1,3 G$ américains aux dénonciateurs, y compris quelques récompenses de plus de 100 M$ américains. Le Canada a été une source importante de signalements à la SEC, derrière les États-Unis et le Royaume-Uni pour le nombre de signalements de dénonciateurs.

En plus de chercher des moyens d’accorder davantage de récompenses et des sommes plus importantes, la CVMO a déclaré son intention de sensibiliser davantage le public au programme et de cibler ses efforts de sensibilisation pour « attirer plus de renseignements sur des questions émergentes et nouvelles comme l’écoblanchiment, l’inconduite des auditeurs, les ventes liées inappropriées ou l’utilisation abusive des algorithmes et de l’intelligence artificielle ».

Au cours des cinq dernières années, le nombre de dénonciations que le programme reçoit chaque année a augmenté en moyenne de 17 % par année, a rapporté la CVMO. Il a déclaré avoir reçu des informations en provenance de 30 pays « couvrant un large éventail d’inconduites complexes ou difficiles à détecter ».

« Les indices les plus susceptibles d’aboutir à des mesures d’application réussies menant à des récompenses monétaires sont constitués d’informations de haute qualité, opportunes, spécifiques et crédibles et comprennent souvent une certaine forme d’analyse », a déclaré le régulateur.

James Langton

James Langton est journaliste pour Advisor.ca et Investment Executive. Depuis 1994, il fait des reportages sur la réglementation, le droit des valeurs mobilières, l’actualité de l’industrie et plus encore.