La fiducie testamentaire est-elle en voie de disparition?

L’Institut de la statistique du Québec prévoit que, d’ici 2040, les héritiers de la Belle Province se partageront environ 50 milliards par année. La complexité des successions s’est accrue au cours des dernières années et cela est principalement dû à l’augmentation de la richesse, la diversification des actifs et au phénomène des familles recomposées.

MISE À JOUR DES NOUVELLES MESURES FISCALES

Actuellement et pour encore quelques mois, les fiducies testamentaires existantes bénéficient des mêmes taux d’imposition (taux progressifs) que les particuliers. Mais à compter du 1er janvier 2016, les revenus de toutes les fiducies existantes et des nouvelles fiducies créées par testament à partir de cette date seront imposés au taux maximum alors en vigueur, à l’exception des successions pendant une période de trente-six mois suivant le décès et des fiducies testamentaires dont les bénéficiaires sont admissibles au crédit d’impôt pour personnes handicapées. Ces dernières conserveront les taux d’imposition progressifs.

Cette mesure vient mettre en échec les planifications testamentaires visant uniquement le fractionnement de revenu entre la fiducie et le particulier. Malgré ces nouvelles règles fiscales, la fiducie testamentaire répond toujours à de nombreux autres objectifs intéressants.

LES ACTEURS DE LA FIDUCIE

Plusieurs situations peuvent justifier l’utilisation de fiducies testamentaires : un conjoint vulnérable, une famille recomposée, un héritier « immature financièrement » ou handicapé, des enfants ou petits-enfants mineurs.

Il est utile de rappeler les principes de base de la fiducie. La fiducie testamentaire est un patrimoine autonome et distinct de son bénéficiaire. Elle implique trois intervenants : le constituant, les fiduciaires et les bénéficiaires.

♦ Le constituant, c’est le testateur qui, dans son testament, va créer la fiducie et prévoir ses règles de fonctionnement. La fiducie ne prendra effet qu’à son décès. Il est possible de prévoir une seule fiducie pour plusieurs bénéficiaires ou autant de fiducies qu’il y a de bénéficiaires. ♦ Le fiduciaire peut être un ami, un membre de la famille ou un professionnel (notaire, avocat, comptable, fiscaliste, société de fiducie). Son rôle est primordial car l’administration d’une fiducie nécessite plusieurs expertises : gestion des placements, préparation et production de déclarations fiscales annuelles, comptabilité, analyse des incidences légales et fiscales, communication avec les bénéficiaires concernant les différentes remises… Le fiduciaire doit agir avec impartialité, à la fois dans l’intérêt des bénéficiaires du revenu et de ceux du capital. Ce devoir d’impartialité se traduira notamment dans la gestion du portefeuille de la fiducie. Par exemple, si le fiduciaire administre une fiducie dont le bénéficiaire du revenu est la conjointe et les bénéficiaires de capital sont les enfants, il voudra s’assurer que le portefeuille génère à la fois des revenus pour le bénéfice de la conjointe mais aussi que les enfants, qui sont bénéficiaires du capital au décès de madame, profitent d’une plus-value de celui-ci. Le fiduciaire qui investirait tout le portefeuille de la fiducie dans des certificats de dépôt garantis pourrait se faire reprocher par les bénéficiaires en capital de ne pas avoir agi avec prudence et diligence tel que le prévoit le Code civil du Québec.

♦ Il doit toujours y avoir la présence d’un fiduciaire neutre, c’est-à-dire qui n’est ni bénéficiaire (actuel ou éventuel) ni constituant.

♦ Les bénéficiaires ont le droit de recevoir soit du revenu, soit du capital, ou les deux. Ils ne détiennent aucun droit de propriété sur le capital de la fiducie.

POURQUOI METTRE EN PLACE UNE FIDUCIE?

Les fiducies sont des outils de protection d’actifs et d’avantages fiscaux dans certains cas. Elles permettent d’éviter l’intervention du curateur public du Québec dans l’administration des biens d’un enfant mineur. La création d’une fiducie testamentaire permet aussi de conserver un certain contrôle sur son patrimoine, par exemple quant à l’âge de remise du capital et à l’utilisation des fonds. Elles permettent également de transmettre ses actifs à travers les générations.

Voici quatre exemples d’utilisation :

◊ Fiducie en faveur du conjoint ou d’un nouveau conjoint : Cette fiducie permet de conserver le roulement fiscal des biens au conjoint survivant en cas de décès. Le conjoint survivant doit avoir droit à la totalité des revenus sa vie durant. Les fiduciaires peuvent lui remettre du capital notamment pour son bien-être, son confort, pour maintenir le même niveau de vie auquel il était habitué ou en cas de maladie. À son décès, le testament prévoira que le capital sera remis soit aux enfants, aux petits-enfants ou à d’autres bénéficiaires.

◊ Fiducie d’éducation : Cette fiducie peut être mise en place avec des produits d’assurance-vie ou des placements non enregistrés. Les bénéficiaires sont le conjoint survivant et les enfants mineurs, à charge ou aux études. Les revenus seront principalement utilisés par les fiduciaires pour l’éducation, l’instruction, le bien-être et les soins médicaux des enfants afin d’imposer ces revenus entre leurs mains pour profiter de leurs faibles taux d’imposition. Lorsque les enfants deviennent majeurs ou ont terminé leurs études, la fiducie prend fin et les biens peuvent être remis au conjoint survivant.

◊ Fiducie en faveur des enfants et petits-enfants : Elle pourra prévoir à quel moment l’enfant aura droit aux revenus. Jusqu’à cette date, les revenus et même le capital seront utilisés par les fiduciaires pour l’éducation, l’instruction et les soins médicaux des enfants. En ce qui concerne le capital, on prévoira des dates ou des âges de remise. Par exemple, les enfants auront droit à la moitié du capital à 25 ans et au solde à 30 ans. Un transfert des revenus de la fiducie sera également possible en faveur de leurs enfants afin de profiter des faibles taux d’imposition.

◊ Fiducie Henson : Ce type de fiducie testamentaire est moins connu que les autres. Elle permet à un enfant handicapé qui touche de l’aide financière en vertu d’un programme de solidarité sociale de recevoir des revenus d’une fiducie créée pour son bénéfice sans que cela réduise ses prestations. Le juriste doit être prudent dans la rédaction de ce type de fiducie. En effet, il est notamment primordial que le fiduciaire possède la discrétion absolue en ce qui concerne la remise du revenu et du capital au bénéficiaire; il doit pouvoir déterminer la nature, le montant et la fréquence des versements. Le bénéficiaire quant à lui ne doit pas avoir le droit d’exiger de recevoir un montant du patrimoine fiduciaire. Contrairement aux autres provinces où la fiducie Henson est reconnue, la jurisprudence québécoise était ambivalente concernant la validité de celle-ci. Mais un jugement récent[1] de la Cour supérieure du Québec semble vouloir élargir sa portée.

À la lumière de ce que nous avons examiné, nous pouvons conclure que les fiducies testamentaires sont toujours utiles et demeurent un élément important à considérer lors de la réalisation de sa planification testamentaire. Certes, le testament fiduciaire sera plus onéreux qu’un testament simple, mais la protection de ses héritiers en vaut certainement la peine !

Marie-Josée Houde, LL.B., D.D.N., notaire, est conseillère principale à Trust Banque Nationale

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• Ce texte est paru dans l’édition de juin 2015 de Conseiller. Il est aussi disponible en format PDF. Vous pouvez également consulter l’ensemble du numéro sur notre site Web.

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[1] Québec (Curateur public) c. A.N. (Succession de), 2014 QCCS 616 (500-17-071654-126)