La mort lente de l’OSBI

Les grandes banques canadiennes ont délaissé l’Ombudsman des services bancaires et d’investissement (OSBI) pour privilégier leurs propres solutions de résolution, critique FAIR Canada.

Il y a plus de vingt ans, ces mêmes banques avaient créé l’OSBI pour qu’il trouve des issues à leurs conflits avec les consommateurs, rappelle Ermanno Pascutto, le fondateur et directeur exécutif de FAIR Canada, cité par Investment Executive.

Le mandat de l’OSBI avait ensuite été élargi en 2002 pour couvrir le secteur de l’investissement.

INTERVENTION DEMANDÉE

Or, depuis plusieurs années, les grandes banques canadiennes ont progressivement abandonné l’organisation indépendante qu’elles avaient fondée. Elles leur préfèrent d’autres acteurs : leurs propres services de résolution des plaintes, dénonce FAIR Canada. Mais ces services financés par les banques elles-mêmes ne peuvent pas être des arbitres indépendants.

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Pourtant, ce n’est pas parce que l’OSBI accorde trop d’indemnités aux consommateurs que les banques le délaissent : il ne leur a jamais fait verser un total de plus d’un million de dollars sur une année. Ce que les banques n’aiment pas chez l’OSBI, c’est son indépendance, qui lui a permis de débusquer des problèmes que le client lui-même n’avait pas identifiés, croit Ermanno Pascutto.

La situation est telle que le gouvernement fédéral doit intervenir, après avoir laissé faire jusqu’à présent, poursuit M. Pascutto. C’est possible puisque le secteur des investissements est tenu de passer par l’OSBI.

Selon FAIR Canada, l’OSBI devrait cesser de régler les différends relatifs aux services bancaires de détail en raison du manque d’appui du gouvernement fédéral et des problèmes liés au système actuel qui permet aux banques au Canada de choisir leur propre arbitre.

Le gouvernement devrait alors créer un nouvel ombudsman bancaire, afin de lui donner les moyens d’accomplir sa mission, juge FAIR Canada. Cela viendrait préserver la confiance du public dans le secteur bancaire.

« Nous pensons que les préoccupations de FAIR sont valides, mais nous espérons également qu’une solution sera trouvée pour résoudre les conflits inhérents au système actuel, répond l’OSBI, questionné par Conseiller.ca. La meilleure solution pour les Canadiens et la plus simple pour tous les consommateurs est un seul ombudsman – solution qui a été choisie il y a des années par les autorités de réglementation des valeurs mobilières provinciales du Canada. »