La NSSC bannit un représentant

La Nova Scotia Securities Commission (NSSC) a imposé une amende et une interdiction permanente à un représentant de fonds communs de placement pour avoir fraudé les investisseurs.

À la suite d’une audience sur les sanctions, un comité d’audience réglementaire a ordonné que Wesley William Robinson et sa société, DRR900306 NS Ltd, soient bannis de l’industrie.

Le panel a également ordonné à Robinson et à sa société de payer une pénalité de 500 000 $ et des frais de 25 000 $ après avoir constaté qu’ils se sont livrés à des opérations non enregistrées et à des pratiques déloyales qui ont servis à escroquer des investisseurs.

La NSSC a déclaré qu’elle demanderait également à la Cour suprême de la Nouvelle-Écosse d’ordonner à William Robinson et à la société de restituer les fonds aux investisseurs lésés.

Cette décision fait suite à celle rendue par la NSSC en août de l’année dernière. On avait conclu que William Robinson et sa société avaient commis de multiples violations des lois sur les valeurs mobilières.

« Ces violations comprenaient la perpétration de fraudes multiples, l’une des infractions les plus graves de la loi », a déclaré le panel dans sa décision, notant qu’il « a constaté que les systèmes des défendeurs étaient conçus pour tromper les [investisseurs] et étaient basés sur de nombreuses fausses déclarations ».

Les stratagèmes ont permis de soutirer plus d’un million de dollars aux investisseurs. Ces fonds « ont été utilisés pour les dépenses personnelles des défendeurs et à d’autres fins. »

La décision souligne que William Robinson n’en est pas à ses premiers démêlés avec les autorités de réglementation.

En 1997, William Robinson a vu son inscription en tant que représentant de fonds annulée et a été suspendu pendant deux ans après que la commission a constaté qu’il avait violé les « normes d’utilisation équitable » réglementaires en « négligeant de manière irréfléchie et en faisant passer ses propres intérêts avant ceux d’un client ».