Conseiller derrière les barreaux.
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Michel Desroches et Fernando Charest ont été condamnés par la Cour du Québec à payer de lourdes amendes, en plus de devoir purger une peine de 18 mois d’emprisonnement, a annoncé mardi l’Autorité des marchés financiers.

Dans un jugement rendu le 13 août dans le district judiciaire de Drummondville, le premier a écopé d’amendes totalisant 340 000 dollars, tandis que le second se voyait imposer des pénalités d’un montant total de 202 000 dollars. De même, les deux sociétés d’investissement qu’ils avaient créées, 9219-8050 Québec et 9279-7745 Québec, ont écopé respectivement de 70 000 et de 45 000 dollars d’amendes. À noter que les défendeurs ont porté la décision du tribunal en appel.

Cette décision fait suite à une poursuite pénale intentée en mars 2016 par l’Autorité. Celle-ci rappelle qu’en novembre de l’année suivante, les défendeurs avaient plaidé coupable à 171 chefs d’accusation déposés en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières (LVM), soit 105 chefs d’aide au placement sans prospectus et 66 chefs d’exercice illégal de l’activité de courtier en valeurs.

Selon l’enquête menée par le gendarme de la Bourse québécois, Michel Desroches et Fernando Charest avaient recruté plusieurs investisseurs pour les faire adhérer à un prétendu club d’investissements privés. Les 24 investisseurs recensés dans l’acte d’accusation ont ainsi mis une somme totale de 431 200 dollars, dont seule une partie leur a, à ce jour, été remboursée par les deux hommes.

DES VICTIMES PARTIELLEMENT REMBOURSÉES

En 2010, ceux-ci avaient commencé par créer la compagnie 9219-8050 Québec, dont ils étaient devenus actionnaires, puis respectivement président et vice-président. Leur objectif affiché était alors de solliciter des investissements par l’entremise de cette firme en vue de prendre le contrôle de Global Immune Technologies (GIMU), une compagnie en phase de développement et active sur le territoire américain dans le domaine de la distribution à domicile de produits alimentaires.

Deux ans plus tard, en 2012, ils avaient consulté un avocat, Me Bruno Blackburn, afin de connaître leurs obligations relatives à la LVM. Ce dernier leur avait alors indiqué verbalement qu’ils pouvaient solliciter des épargnants par l’entremise d’un club d’investissements privés, et ce, sans autres formalités.

L’année suivante, Michel Desroches et Fernando Charest avaient mis sur pied une seconde compagnie, baptisée cette fois 9279-7445 Québec, dont ils étaient également devenus actionnaires, puis président et vice-président. Durant cette période, les deux hommes, accompagnés par Me Blackburn, avaient alors tenu des séances d’information et de sollicitations auprès d’épargnants, au cours desquelles ils leurs mentionnaient notamment que leur but était de créer un groupe d’investisseurs pour prendre le contrôle de GIMU, source, selon eux, de profits substantiels. Au total, 24 investisseurs avaient ainsi été recrutés, pour un montant total de 431 200 dollars.

Mais à la fin de 2013, les deux hommes d’affaires avaient convoqué tous ces actionnaires pour les informer de l’échec du projet et de l’absence de valeur tangible pour leurs actions. Alertée par ces agissements, l’Autorité avait alors décidé de lancer une enquête en janvier 2014, avant de leur notifier, deux ans plus tard, une série de constats d’infraction et d’intenter à leur encontre une action en justice.

Après avoir fait l’objet d’une ordonnance d’interdiction d’opérations sur valeurs et d’exercice de l’activité de conseiller par le tribunal administratif des marchés financiers en septembre 2017, Michel Desroches et Fernando Charest ont fini par reconnaître leur culpabilité à 171 chefs d’infraction durant leur procès, qui s’est tenu en novembre de la même année. Ils ont cependant obtenu un délai jusqu’en mars 2018 afin de leur permettre de trouver les fonds nécessaires au dédommagement des victimes. Mais à cette date, ne possédant toujours pas l’argent requis, ils n’avaient pu les rembourser que partiellement.

DÉJÀ CONDAMNÉS POUR DES INFRACTIONS ÉCONOMIQUES

Déjà inscrit auprès de l’Autorité à titre de représentant en assurances individuelles et collectives, Michel Desroches ne l’était cependant plus durant la période concernée par les infractions, soit de 2012 à 2014. Affirmant qu’il regrettait les conséquences désastreuses de son projet pour les investisseurs, il a plaidé devant la cour qu’il se croyait libre d’agir comme il l’avait fait, puisqu’il suivait les conseils d’un avocat.

Aujourd’hui âgé de 59 ans, il a aussi indiqué vouloir rembourser les victimes, arguant pour sa bonne foi que lui et Fernando Charest avaient déjà payé 137 000 dollars à deux des épargnants lésés, plus une somme supplémentaire de 80 000 dollars versée à d’autres personnes impliquées dans ce dossier.

De son côté, Fernando Charest, 66 ans, est aujourd’hui à la retraite et sans autre source de revenus que les régimes publics gouvernementaux. Pour sa défense, il a déclaré au tribunal avoir été victime de l’incompétence de Me Blackburn, qui ne l’aurait pas conseillé adéquatement. La cour a cependant estimé que les défendeurs avaient agi en toute connaissance de cause, avaient abusé de la confiance des investisseurs et n’avaient nullement conscience de leur responsabilité.

Au passage, le juge a d’ailleurs rappelé que les deux hommes avaient été condamnés auparavant à des peines de détention de plusieurs mois à être purgées dans la collectivité pour des infractions de nature économique. Michel Desroches a ainsi été impliqué en 2014 dans une affaire de fraude de type pyramidale concernant certaines des activités de la société allemande Karatbars International sur le sol québécois.