La SEC poursuivie

La volte-face de la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis sur les règles de vote par procuration fait l’objet d’une contestation juridique de la part de la Chambre de commerce des États-Unis.

La chambre a intenté une action en justice en alléguant que le régulateur n’a pas suivi la procédure en supprimant certaines dispositions de ses nouvelles règles relatives aux conseillers par procuration avant leur entrée en vigueur.

Au début du mois, la SEC a annoncé qu’elle abandonnait certains changements de règles qui avaient été adoptés par le régime précédent en 2020.

Ces changements – qui étaient favorisés par les groupes commerciaux de l’industrie, mais auxquels s’opposaient les sociétés de conseil en procuration – auraient donné aux émetteurs la possibilité d’examiner et de contester les recommandations de vote par procuration.

Les partisans de la règle ont fait valoir qu’elle aurait réduit le pouvoir des sociétés de conseil en procuration et donné aux émetteurs une plus grande voix auprès des actionnaires.

Cependant, en faisant marche arrière, la SEC a déclaré que les investisseurs institutionnels craignaient que les nouvelles règles ne nuisent à l’indépendance et à l’opportunité des recommandations aux actionnaires de la part des conseillers en procuration tout en augmentant les coûts de conformité pour les sociétés de conseil.

Le 28 juillet, la chambre de commerce américaine a lancé une contestation judiciaire à ce changement de politique.

Avec les codemandeurs, la Business Roundtable et la Chambre de commerce et d’industrie du Tennessee, la chambre a intenté une action en justice devant un tribunal de district des États-Unis, alléguant que la SEC n’a pas justifié sa décision de faire marche arrière sur les nouvelles règles et n’a pas suivi la procédure d’élaboration des politiques appropriée.

« La SEC n’a pas pris de décision raisonnée et n’a fourni aucune preuve sérieuse de circonstances nouvelles ou modifiées pour justifier ses actions », souligne Suzanne Clark, présidente et directrice générale de la Chambre de commerce des États-Unis, dans un communiqué.

Laction en justice allègue plutôt que la décision reflète largement un changement de direction au sein de la commission, la qualifiant de « sous-produit d’objectifs politiques ».

« Mais un changement dans les vents politiques ne dispense pas la commission de son obligation de s’engager dans une élaboration rationnelle des règles », rappelle-t-elle.

En conséquence, elle demande au tribunal de déclarer la nouvelle politique illégale, d’empêcher la SEC de la mettre en œuvre et d’ordonner au régulateur de rétablir et d’appliquer la règle de 2020.

« La décision néfaste de la SEC de revenir sur ces réformes permettra aux conseillers en procuration de fonctionner comme une boîte noire, comme ils l’ont fait pendant des décennies, et dissuadera les entreprises d’entrer et de rester en bourse », soutient Suzanne Clark.