La signature électronique prend de l’ampleur sur iGeny Pro

Les conseillers qui utilisent le Système-Expert iGeny Pro peuvent désormais utiliser son mécanisme de signature électronique à double authentification iGenySign dans toutes les activités de service demandées par leurs clients, comme les virements entre fonds, les retraits partiels ou les changements de bénéficiaires.

Il leur est aussi possible de s’en servir dans l’envoi d’aperçus de fonds avec preuve de réception ou pour faire signer un formulaire « Connaître votre client ». Un outil particulièrement utile lors de la période précédant la date limite de contribution aux REER.

Daniel Guillemette, président du cabinet de services financiers Diversico et développeur d’iGeny, soutient avoir constaté des gains d’efficacité fort intéressants dans tous ses cabinets depuis la première phase d’iGenySign en juillet 2016. Il est confiant de voir cette innovation contribuer à son plan de croissance par acquisitions.

DOUBLE AUTHENTIFICATION

La signature électronique permet de signer des contrats numériques, souvent simplement en cliquant rapidement à côté de son nom et de la date qui y sont déjà inscrits. Le signataire doit par la suite confirmer sa signature d’une autre manière, soit par courriel ou par message texte. C’est que ce que l’on appelle la double authentification.

Cette précaution est essentielle, car la validité et la sécurité sont au cœur des questionnements au sujet des contrats numériques assortis de signatures électroniques, rappelait Conseiller en 2014. Légalement, pour qu’un tel contrat soit valide, il faut pouvoir confirmer qu’il a été signé par la bonne personne, qu’elle avait l’intention de le signer et que le document n’a subi aucune modification par la suite.

OUVERTURE JURIDIQUE Depuis 2001, l’article 2827 du Code civil, repris dans l’article 39 de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information, définit la signature comme « l’apposition qu’une personne fait à un acte de son nom ou d’une marque qui lui est personnelle et qu’elle utilise de façon courante, pour manifester son consentement ».

La formulation « à un acte », qui a remplacé la formulation précédente « sur un acte », permet d’ouvrir la porte à des signatures autres que sur un document papier, permettant donc la signature numérique. Les actes ne pouvant être signés électroniquement, comme les testaments olographes, sont explicitement mentionnés dans le Code civil.

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