La surveillance intermarchés s’automatise

Ce protocole sur la surveillance intermarchés a été signé le 24 janvier entre l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) et la Bourse de Montréal. Il vise à atténuer le risque d’atteintes à l’intégrité des marchés de titres et de dérivé, indiquent les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM).

La nouvelle entente, qui remplace celle conclue le 26 mars 2013, cible principalement l’élaboration, l’administration, la coordination et l’accomplissement du mandat accordé aux deux organismes d’autoréglementation (OAR).

Ces derniers échangeaient déjà de l’information en lien avec les inspections, les enquêtes et la mise en application de la réglementation. Le nouveau protocole établit les rôles et responsabilités de chaque OAR dans quatre domaines :

• La surveillance transversale de la négociation d’actifs ;
• La transmission des données pertinentes ;
• L’échange d’informations sur la surveillance de marché ;
• Les enquêtes et la mise en application, ainsi que de coordination des inspections.

« L’automatisation de la surveillance intermarchés améliorera nos capacités combinées de collecte et d’analyse des données de marché pour détecter et contrer les pratiques de négociation problématiques », a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers (AMF).

Le système de surveillance transversale des actifs appuyé par des données en temps réel, représente « un changement fondamental dans la surveillance de marché », selon Andrew J. Kriegler, président et chef de la direction de l’OCRCVM.

Luc Fortin, président et chef de la direction, Bourse de Montréal et chef, Activités globales de négociation du Groupe TMX, souligne pour sa part l’importance que la MX continue à partager son expertise en dérivés avec d’autres OAR et les autorités de réglementation.