La TD versera 1,2 G $ US pour régler l’affaire Stanford

Le Groupe Banque TD vient d’annoncer qu’il consent à payer 1,205 milliard de dollars américains (G$ US) pour mettre fin à une poursuite associée à un stratagème à la Ponzi exploité durant des années par le Stanford Financial Group.

Une entente de principe a été conclue avec le séquestre, l’Official Stanford Investors Committee, et d’autres plaignants dans le litige.

Si l’accord est approuvé par le tribunal, ces parties acceptent d’abandonner et de renoncer à toute réclamation actuelle ou future liée à cette fraude pyramidale en ce qui a trait à la TD.

Dans son communiqué, la Banque TD nie toute responsabilité et tout acte répréhensible relativement à ce stratagème à la Ponzi. La banque, qui fournissait des services de correspondance bancaire à la Stanford International Bank, soutient qu’elle a agi convenablement en tout temps.

La TD déclare avoir décidé de régler l’affaire pour éviter la distraction et l’incertitude liées à la poursuite d’une longue procédure judiciaire.

Elle rappelle avoir déjà subi un procès au Canada à propos de cette même affaire, précisant que le tribunal de première instance s’est prononcé en sa faveur et n’a retenu aucune responsabilité. Elle ajoute que la Cour d’appel de l’Ontario a confirmé cette décision, et qu’une requête en autorisation d’appel est actuellement en instance devant la Cour suprême du Canada.

À la suite du règlement, la TD mentionne qu’elle inscrira une provision d’environ 1,2 G$ après impôts à ses résultats du premier trimestre de l’exercice 2023.