L’ABC des déclarations de revenus

La date limite du 30 avril pour la production des déclarations de revenus approche à grands pas. Vos clients sont-ils prêts? En tant que conseiller, vous pensez peut-être qu’il n’est pas essentiel de rappeler à vos clients les principes de base, mais c’est un geste souvent nécessaire et grandement apprécié. Il ne faut pas oublier que beaucoup de Canadiens ignorent les changements apportés aux lois fiscales. L’aide que vous leur procurez solidifie vos relations avec eux et leur montre que vous êtes à l’écoute de leurs besoins.

Quand a-t-on intérêt à produire tôt sa déclaration de revenus? Quiconque s’attend à un remboursement en raison d’un trop-payé devrait produire sa déclaration de revenus dès que possible. Après tout, si on s’attend à un remboursement et qu’on tarde à produire sa déclaration de revenus, c’est comme accorder au gouvernement un prêt sans intérêt; et qui est intéressé à faire cela? De plus, l’Agence du revenu du Canada (ARC) est moins occupée au début de la période et sera probablement en mesure de traiter votre remboursement plus rapidement.

J’irais même jusqu’à dire qu’un client qui prévoit recevoir un gros remboursement est peut-être coupable de mauvaise planification fiscale. Un client qui s’attend à un gros remboursement pendant plusieurs années d’affilée devrait demander à son employeur de réduire ses retenues d’impôt à la source. Pour ce faire, il suffit de remplir le formulaire T1213 de l’ARC – Demande de réduire des retenues d’impôt à la source.

L’ARC verse des intérêts aux particuliers qui ont payé un excédent d’impôt. Cependant, les intérêts ne commencent pas à courir avant le 30 mai ou 30 jours après la production de la déclaration de revenus. À l’heure actuelle, l’ARC verse des intérêts au taux de 3 % sur le trop-payé.

Quand doit-on attendre à la date limite pour produire sa déclaration de revenus? L’autre extrême est de s’attendre à devoir payer plus d’impôt. Dans ce cas, le gouvernement accorde à votre client un prêt sans intérêt, qui peut s’avérer un cadeau empoisonné. Logiquement, il faudrait préparer la déclaration de revenus tôt et attendre la date limite pour la produire et payer le montant exigé. Ainsi, vous savez à quoi vous en tenir et pouvez organiser vos finances en conséquence. Entre-temps, vous pouvez en profiter pour revérifier votre déclaration de revenus et voir si vous avez oublié des déductions ou des crédits d’impôt qui pourraient réduire votre fardeau fiscal.

Fait important, le montant est exigible le 30 avril, sans égard aux prolongations accordées. Un particulier qui produit sa déclaration de revenus en retard devra payer une pénalité de 5 % sur le solde impayé, plus 1 % supplémentaire par mois. Si votre client commet cette erreur une deuxième fois, la pénalité double.

Dernier point, si un particulier doit plus de 2000 $, l’ARC effectuera un calcul pour déterminer si cette personne devrait verser des acomptes provisionnels trimestriels.

Le faire soi-même Lorsque vient le moment de préparer sa déclaration de revenus, si elle est complexe, que le particulier manque de temps et qu’il a les moyens de payer un comptable, c’est certainement une bonne idée.

Cela étant dit, beaucoup de clients seraient également très bien servis avec l’un des nombreux logiciels de préparation de déclarations de revenus en vente sur le marché. La plupart sont conviviaux, abordables et évitent les erreurs de calcul. En outre, ils permettent aux conjoints de préparer leurs déclarations de revenus ensemble, optimisant ainsi les déductions et les crédits afin de minimiser le fardeau fiscal du couple.

N’oubliez pas d’avertir vos clients que, si le logiciel qu’ils utilisent permet la transmission par voie électronique, l’ARC est plus encline à auditer les déclarations de revenus transmises par voie électronique que par courrier ordinaire.

Déductions à considérer Même avec les logiciels de préparation de déclarations de revenus, il est facile d’oublier des crédits et des déductions qui peuvent entraîner des économies d’impôt substantielles. Voici quelques points à rappeler à vos clients :

Fractionnement du revenu de pension Le conjoint peut bénéficier du fractionnement du revenu de pension en remplissant le formulaire T1032 –Choix conjoint visant le fractionnement du revenu de pension. Jusqu’à 50 % du revenu peut être attribué au conjoint ou conjoint de fait pour diminuer le fardeau fiscal du couple et éviter ou réduire la disposition de récupération des prestations de sécurité de la vieillesse (PSV) du conjoint ou du couple. De plus, il se peut que les deux conjoints puissent réclamer le crédit d’impôt pour pensions.

Crédits pour enfants Les crédits d’impôt associés aux enfants se sont multipliés au cours de la dernière décennie et peuvent faire une différence pour votre client. Il y a d’abord le crédit d’impôt non remboursable pour les enfants de moins de 18 ans, puis le crédit d’impôt pour la condition physique des enfants inscrits à un programme d’activité physique admissible. Quant au crédit d’impôt pour les activités artistiques des enfants, il comporte des exigences semblables. Enfin, le crédit d’impôt pour frais d’adoption peut être réclamé pour les dépenses admissibles.

Étudiants Les crédits d’impôt non remboursables pour frais de scolarité, études et manuels scolaires peuvent être réclamés par un étudiant ou ses parents ou grands-parents. Du nouveau pour l’année d’imposition 2011, certains types de frais d’examen seront reconnus comme faisant partie des frais de scolarité au moment de réclamer le crédit.

Garde d’enfants Des déductions sont également offertes pour les frais de garde d’enfants tels la garderie et la garde parascolaire. Les frais de pensionnat et de camp peuvent également être admissibles. Généralement, plus l’enfant est jeune, plus la limite de la dépense admissible est élevée.

Impôt sur le revenu fractionné avec des mineurs Un autre changement pouvant toucher votre client pour l’année d’imposition 2011 est la modification du soi-disant « impôt sur le revenu fractionné avec des mineurs ». En place depuis 2000, cet impôt a été conçu pour réduire le fractionnement du revenu entre les parents et leurs enfants mineurs. Cet impôt a longtemps couvert les sources de revenu telles les dividendes imposables ou les revenus reçus d’une société de personnes ou d’une fiducie. Cependant, à partir de 2011, il couvrira certains gains en capital désormais traités comme des dividendes aux fins de l’impôt sur le revenu.

Frais médicaux À l’autre extrémité du spectre familial, le plafond des frais médicaux admissibles pouvant être réclamés pour une personne à charge adulte ayant un lien de parenté a été aboli. Le seuil de 10 000 $ a été éliminé l’année dernière.

Dons Les dons de bienfaisance devraient être utilisés de manière à procurer le plus grand avantage fiscal possible. Si un couple a fait des dons de plus de 200 $ au cours de l’année d’imposition, les reçus devraient être regroupés et la réclamation faite par le conjoint dont le revenu est le plus élevé, afin d’optimiser le crédit admissible. N’oubliez pas que votre client peut réclamer jusqu’à cinq ans de dons avec reçus officiels à l’appui sur la même déclaration de revenus.

Autres points à considérer Enfin, si un client a un conjoint ou un enfant qui a peu ou pas de revenu, il existe de bonnes raisons pour qu’il produise quand même une déclaration de revenus. Premièrement, le revenu gagné détermine l’admissibilité aux programmes gouvernementaux comme la prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE) ou le crédit de TPS/TVH. Les étudiants ont tout intérêt à produire une déclaration de revenus afin de pouvoir réclamer le crédit de TPS/TVH. Et, le moindre petit montant de revenu déclaré augmente les droits de cotisation futurs à un régime enregistré d’épargne-retraite.

Exception quant à la date limite La date limite du 30 avril comporte des exceptions, notamment pour les particuliers ou leurs conjoints qui sont travailleurs autonomes, qui exploitent une entreprise ou dont le conjoint est décédé pendant l’année d’imposition. Dans ces circonstances, les particuliers ont jusqu’au 15 juin pour produire leur déclaration de revenus. L’ARC accorde une prolongation dans ces cas, parce qu’il faut parfois plus de temps pour recueillir tous les renseignements nécessaires. Toutefois, la prolongation de la date limite ne s’applique pas au montant dû. L’impôt doit quand même être payé au plus tard le 30 avril.

L’avantage pour vous La période de l’impôt est souvent synonyme de stress et de confusion pour les Canadiens. Même si votre client est peut-être au courant de bon nombre des points énumérés ci-dessus, je suis à peu près certaine qu’il ne les connaît pas tous. Comme les gens sont très occupés pendant cette période, je vous invite à passer en revue les principes de base avec votre client. Il vous sera certainement reconnaissant pour votre effort supplémentaire et la plus-value que lui procurerez.

Michelle Munro est directrice principale, Planification fiscale, auprès de Fidelity Investments Canada s.r.i.

Vous pouvez lire toutes ses chroniques en cliquant ici.

—————————————————————————————————————————————————————

Bien que les renseignements figurant dans cet article servent à expliquer différentes questions de planification fiscale, ils sont de nature générale. Ces renseignements ne doivent pas être interprétés ni considérés comme des conseils fiscaux. Les lecteurs devraient consulter un conseiller en investissement, un avocat et un conseiller en planification fiscale avant d’adopter une stratégie fiscale ou de placement.

Les opinions exprimées sur une société, un titre, une industrie ou un secteur du marché en particulier représentent un point de vue personnel à un moment donné et ne constituent pas nécessairement celles de Fidelity ou d’une autre personne au sein de l’organisation. Ces opinions sont appelées à changer à tout moment en fonction de l’évolution des marchés et des autres facteurs, et Fidelity décline toute responsabilité en ce qui a trait à la mise à jour de ces points de vue. En outre, ceux-ci ne peuvent pas être considérés comme des conseils en placement fiables.