L’ACFC se veut plus proactive

Le cadre de surveillance de l’Agence de la consommation en matière financière du Canada entré en vigueur à l’automne 2018 lui permettra de se montrer « plus efficace » en matière de contrôle des entités sous réglementation tout en l’aidant « à « mieux comprendre et à mieux encadrer les nouveaux risques », estime l’ACFC.

Dans son rapport annuel 2018-2019 publié mercredi, l’agence fédérale se félicite notamment du fait que, durant l’exercice écoulé, elle a « entamé une étape cruciale et prometteuse de son évolution à titre d’organisme de réglementation et de chef de file national du développement de la littératie financière ».

Depuis l’an dernier, elle a ainsi mis en œuvre un nouveau cadre pour être en mesure de mieux s’acquitter de ses responsabilités dans le domaine de la surveillance des entreprises du secteur, et ce, de manière « proactive, responsable et transparente ».

GESTION PROACTIVE DES RISQUES EN MATIÈRE DE CONFORMITÉ

Concrètement, l’ACFC a reçu 3 992 plaintes de particuliers pour l’exercice 2018-2019, dont 429 portaient sur le respect des dispositions relatives à la protection des consommateurs sous sa responsabilité. Elle a également publié sept décisions à la suite de procès-verbaux de violation et imposé des sanctions administratives totalisant 625 000 dollars. Dans le même temps, elle a tenu plusieurs séances d’information à l’intention des entités financières sous réglementation fédérale et des exploitants de réseaux de cartes de paiement. Ces séances sont importantes, souligne l’agence, car elles lui permettent « de clarifier ses attentes auprès des organismes qu’elle supervise et de les appuyer dans la gestion proactive de leurs risques en matière de conformité ».

Le Comité consultatif sur la protection des consommateurs de l’organisme d’État s’est pour sa part réuni à deux reprises. À ces occasions, il a ainsi pu fournir « des commentaires et des perspectives sur de nombreux sujets d’intérêt », notamment l’examen à faire par l’ACFC des procédures de traitement des plaintes du secteur bancaire et l’élaboration d’un « code de conduite pour guider les banques dans la prestation de leurs services à la population des aînés du Canada ». Pour réaliser cet objectif, l’agence a consulté diverses institutions financières et des groupes de l’âge d’or en vue de rédiger ce document, qui a finalement été adopté par les membres de l’Association des banquiers canadiens en juillet 2019.

Toujours durant l’exercice 2018-2019, l’ACFC a appuyé la mise en œuvre de la Stratégie nationale pour la littératie financière – Compte sur moi, Canada, en collaborant avec ses partenaires partout au pays afin d’améliorer le niveau de connaissances des Canadiens en matière de finances personnelles. Pour cela, elle s’est notamment associée au Seven Generations Education Institute en vue d’élaborer un projet pilote destiné aux adultes autochtones, qui doivent faire face à des difficultés particulières.

OPÉRATIONS DE SENSIBILISATION À LA GESTION DE L’ARGENT

Dans le même ordre d’idée, l’ACFC a célébré le huitième Mois de la littératie financière, en novembre 2018, dont le thème était « Investir dans votre bien-être financier », en plus de lancer une campagne nationale de publicité numérique de neuf semaines axée sur la gestion des dettes, avec pour thème « Prenez vos finances en main ». L’opération incitait les Canadiens à « prendre des mesures concrètes pour mieux gérer leur argent et leurs dettes » et à « être vigilants face aux offres de produits de crédit ». L’agence a par ailleurs organisé le deuxième Symposium national de recherche sur la littératie financière, sur le thème « Utiliser la recherche pour améliorer le bien-être financier des Canadiens ». Selon l’organisme, cette réunion a permis de mettre en relief « le rôle important que jouent les données probantes dans l’amélioration de la situation financière » des citoyens.

De même, l’Agence a publié un rapport intitulé Marges de crédit hypothécaire : connaissances et comportements des consommateurs, qui « évalue les connaissances, la perception et les opinions des Canadiens au sujet des principaux frais, modalités, conditions et risques associés aux marges de crédit hypothécaire ». Enfin, elle a créé une nouvelle ressource en ligne, baptisée « Le mieux-être financier en milieu de travail », afin d’« aider les employeurs à améliorer le bien-être financier de leurs employés et à promouvoir l’importance des programmes de mieux-être financier au travail ».

« L’excellent bilan de l’Agence en 2018-2019 est notamment attribuable à l’attention accordée au renouvellement et à l’amélioration de ses services internes, comme la consolidation d’une équipe de ressources humaines dévouée, ainsi qu’à la bonification de l’expertise et des capacités des équipes financières et opérationnelles. Cet investissement a déjà porté ses fruits en améliorant l’efficacité au travail, et contribuera à notre succès à long terme », conclut Judith Robertson, la nouvelle commissaire de l’ACFC.