Rien d’anormal avec l’ACFM

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L’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM) est en règle avec la loi, selon les Autorités canadiennes en valeurs mobilières.

Dans un communiqué publié mercredi, les ACVM indiquent en effet que leur dernier rapport d’inspection annuel montre que d’une part les processus réglementaires actuels sont « efficaces, efficients et appliqués de manière cohérente et équitable » et que, d’autre part, l’organisme d’autoréglementation respecte bien ses obligations.

Chargée de réglementer les courtiers en épargne collective au pays, l’ACFM a été inspectée conjointement, au nom des ACVM, par le personnel des autorités provinciales qui la reconnaissent. Si le Québec n’en fait pas partie, elle a en revanche conclu une convention de coopération avec l’Autorité des marchés financiers et participe à l’encadrement des courtiers dans la Belle Province.

« AUCUNE CONSTATATION » RELEVÉE

Dans le cadre de cette évaluation annuelle fondée sur le risque des processus réglementaires de l’ACFM, le personnel des ACVM a inspecté les processus réglementaires clés dans les secteurs de la conformité des ventes, des services aux membres, des opérations financières et de la gouvernance.

« Aucune constatation » n’ayant été relevée lors de l’inspection, les ACVM en ont conclu que l’Association « respecte les conditions pertinentes des décisions de reconnaissance dans les secteurs fonctionnels visés ».

Dans le communiqué, les Autorités rappellent cependant que les inspections menées sur le terrain par son personnel « ne constituent qu’un volet de ses activités de surveillance », puisqu’elles participent également au processus d’examen des règles de l’ACFM. Concrètement, elles étudient ses projets visant à modifier la réglementation, les commentent et évaluent les réponses de l’Association.

UNE PROCÉDURE COMPLEXE

« S’il est convaincu de leur bien-fondé, [le personnel des ACVM] recommande ensuite aux décideurs d’approuver les projets de modification ou ne pas s’y opposer », précisent les Autorités. De son côté, l’ACFM est tenue de déposer certains éléments d’information (autres que les projets de règles) auprès des Autorités. Cette information comprend notamment « des rapports sur sa situation financière, des autoévaluations, des renseignements sur sa gestion du risque, les résultats des inspections de la conformité ainsi que des questions d’application de la loi ».

Une fois cette étape franchie, les ACVM examinent les documents déposés, effectuent les suivis nécessaires auprès de l’ACFM sur toute question relevée et se fondent ensuite sur cet examen pour procéder à l’évaluation annuelle du risque de l’organisme d’autoréglementation.