L’affaire Marcoux 2 – Pourquoi Michel Marcoux a-t-il échappé à la radiation?

La syndique de la Chambre de la sécurité financière (CSF) a-t-elle trop tardé à demander la radiation provisoire de Michel Marcoux? C’est ce qui ressort de la décision rendue par le comité de discipline de la CSF et dans l’enregistrement de l’instruction de la requête. Pourtant, le comité relève aussi que les reproches allégués présentent un caractère sérieux et grave.

Le 13 novembre dernier, le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière a décidé de ne pas frapper Michel Marcoux d’une radiation provisoire de deux mois, ce que demandait pourtant sa syndique, M^e Caroline Champagne. Celle-ci avançait que M. Marcoux présentait un risque pour la protection du public.

La décision sur requête en radiation provisoire, que s’est procurée Conseiller.ca, éclaire sur les motifs qui ont motivé le comité de discipline à éviter une sanction immédiate à M. Marcoux. En août 2012, le même comité avait reconnu Michel Marcoux coupable de trois chefs d’accusation portant sur une entrave au déroulement d’une enquête de l’AMF. Il avait été relaxé pour les sept autres chefs d’accusation qui pesaient contre lui. Pour les faits reprochés, le comité de discipline de la Chambre lui a infligé, au mois de février 2013, une radiation de deux mois.

En mars, M. Marcoux et la syndique faisaient appel du jugement de culpabilité, provoquant ainsi la suspension de la condamnation.

Et ce n’est que le 10 septembre, soit près de six mois plus tard, que la syndique de la CSF a adressé une requête en radiation provisoire à l’encontre de M. Marcoux.

Lors de l’instruction de la requête par le comité de discipline, présidé par M^e Janine Kean, en septembre et en octobre derniers, la syndique de la CSF demandait que M. Marcoux soit frappé provisoirement par cette radiation parce que, selon elle, il représentait un risque pour la protection du public.

Un critère sur quatre en faveur de M. Marcoux

Mais dans sa décision du 13 novembre, le comité de discipline de la CSF a soustrait M. Marcoux à l’application immédiate de cette condamnation, car il a établi que, sur les quatre critères nécessaires pour radier M. Marcoux, un critère n’était pas satisfait.

Le comité de discipline relève que la syndique de la CSF a tardé à plusieurs reprises à demander la radiation provisoire de M. Marcoux.

« Au 28 avril 2011, date de la première plainte au sujet du compte Dominion, les enquêteurs de la CSF avaient en leur possession tout le dossier à l’exception des documents postérieurs et n’ont présenté aucune demande de radiation provisoire à l’égard de l’intimé », peut-on lire dans la décision du comité de discipline.

« Depuis le 13 février 2013, la plaignante est saisie de la déclaration déposée auprès de l’AMF par E. L. dans laquelle il allègue notamment que l’intimé a fait défaut notamment de lui remettre les valeurs lui appartenant dans le compte Dominion. De même, le 3 mai 2013, elle est saisie d’une demande d’enquête signée le même jour de la part de P. N. alléguant les faits rapportés dans la requête.

Pourtant, la plaignante ne dépose une nouvelle plainte contre l’intimé que le 10 septembre 2013, entre cinq et sept mois plus tard, à laquelle elle joint la présente requête en radiation provisoire. »

« Le 27 mars 2013, la plaignante choisit de ne pas contester la demande de sursis à l’égard des trois sanctions de radiation temporaire de deux mois à être purgées de façon concurrente auxquelles l’intimé a été condamné […]. Force est de constater qu’elle estimait que l’intimé ne représentait pas un risque pour la protection du public. »

La décision ne surprend pas M^e Martin Courville, avocat chez De Chantal D’Amour Fortier qui représente fréquemment des conseillers devant le comité de discipline de la CSF. « Le facteur déterminant est que la syndique avait choisi de ne pas contester la demande de sursis de radiation temporaire, relève M^e Courville. Habituellement, on se dépêche ! »

Par ailleurs, le comité de discipline de la CSF relève que le cabinet Mérici gère désormais les actifs d’Avantages services financiers, le cabinet détenu par M. Marcoux, et que Mérici a mis en œuvre des mesures de surveillance a priori de toutes les opérations effectuées par ce dernier.

Le comité ajoute même que « la plaignante n’a ni allégué, ni démontré, ni même plaidé que les activités “actuelles” de l’intimé ou d’Avantages mettaient à risque la protection du public ».

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