Calculatrice et euros.
Photo : Richard Villalon / 123RF

L’amende historique de 3,7 milliards d’euros (environ 5,5 G$) infligée par la justice française à la banque suisse UBS pourrait bien mener à une profonde réflexion dans le secteur bancaire européen, estiment des analystes.

La semaine dernière, UBS a été condamnée à payer la plus importante amende jamais infligée par la France dans une affaire d’évasion fiscale. La première banque suisse a été reconnue coupable de « démarchage bancaire illégal » et de « blanchiment aggravé de fraude fiscale ».

Cinq des six anciens cadres de la banques jugés ont également écopé de peines de prison de 6 à 18 mois avec sursis et d’amendes allant jusqu’à 300 000 euros (environ 450 000 $), rapporte l’Agence France-Presse. Le tribunal a insisté sur « l’exceptionnelle gravité » des fautes pénales relevées.

UNE CULTURE D’IMPUNITÉ

Il s’agit d’un « signal fort » susceptible de faire réfléchir les dirigeants de banques, estime Benoît Lallemand, secrétaire général de Finance Watch, une ONG basée à Bruxelles qui milite pour un resserrement de la réglementation financière en Europe.

Interrogé par le quotidien français La Croix, M. Lallemand ne se fait toutefois pas d’illusion. « Nous sommes dans une culture de l’impunité. Désormais, les dirigeants politiques n’ont pas de compte à rendre à la population, mais à des marchés. S’ils les déçoivent, ils prennent le risque de voir les financements baisser, les taux d’emprunt augmenter et de mettre à plat l’économie », souligne-t-il.

Quoi qu’il en soit, d’importants progrès ont été réalisés depuis la crise de 2008, soutient Gunther Capelle-Blancard, professeur d’économie à l’Université Paris 1. « C’est une étape importante dans le travail des pays membres de l’OCDE. Après la crise, le manque de recettes des États a fait apparaître les trous noirs de la régulation financière. Les gouvernements étaient alors devenus très sensibles aux questions d’évasion fiscale ».

« Les dernières années indiquent que nous allons dans le bon sens », renchérit Marc-André Feffer, président de Transparency International, une autre ONG qui lutte contre l’évasion fiscale. « En France, nous croyons en l’exemplarité de la sanction pénale, et celle qui vient d’être appliquée est une bonne chose », souligne-t-il. 

RÉCEPTIONS ET PARTIES DE CHASSE

Les tribunaux français ont considéré que, de 2004 à 2012, UBS avait envoyé illégalement des représentants commerciaux en France pour inciter les riches clients de la banque à ouvrir des comptes non déclarés en Suisse. Ce « repérage » aurait eu lieu lors de réceptions, de parties de chasse et de rencontres sportives, souligne l’AFP.

Selon la justice française, pour masquer les mouvements de capitaux illicites entre les deux pays, UBS aurait mis en place une double comptabilité. La banque aurait tenté de détruire les documents incriminants, mais un exemplaire a été retrouvé et deux autres ont été partiellement reconstitués.

Les avocats d’UBS ont annoncé leur intention de porter l’affaire en appel.

La banque suisse n’en est pas à ses premiers démêlés avec la justice. En 2009, elle avait dû payer une amende de 780 millions de dollars américains pour avoir permis à plus de 17 000 riches clients américains de se soustraire au fisc. En 2018, UBS a également versé 15 M$ US pour éviter des poursuites pénales pour manipulation concertées des marchés de métaux précieux.