L’AMF a imposé plus de 8,5 M$ d’amendes l’an dernier

L’an dernier, 158 personnes et sociétés ont été sanctionnées pour diverses infractions aux lois administrées par l’Autorité des marchés financiers, qui a par ailleurs imposé plus de 8,5 millions de dollars d’amendes et pénalités administratives, selon des données publiées hier par l’AMF.

Dressant le bilan des efforts déployés par ses équipes durant cette période, celle-ci s’est félicité d’avoir su « développer de nouveaux outils qui augmenteront encore davantage [sa] capacité de détection » et sa possibilité de faire respecter les lois relatives à l’encadrement du secteur financier québécois.

Durant l’année écoulée, elle a ainsi intenté 28 poursuites devant la Cour du Québec ou le Tribunal administratif des marchés financiers à l’encontre de 55 personnes et sociétés pour diverses infractions aux lois qu’elle administre.

INFRACTION LA PLUS COURANTE : LES PLACEMENTS ILLÉGAUX

Plus précisément, l’Autorité a porté les chefs d’accusation suivants :

√ 552 chefs pour des infractions à la Loi sur les valeurs mobilières (LVM) ou à la Loi sur les instruments dérivés (LID);

√ 10 chefs pour des infractions à la Loi sur la distribution de produits et services financiers (LDPSF);

√ 21 chefs pour des infractions à la Loi sur les entreprises de services monétaires (LESM).

À l’instar de l’exercice 2015, les placements illégaux ont constitué la catégorie d’infractions la plus souvent relevée et sanctionnée au Québec, un domaine dans lequel l’AMF s’est d’ailleurs montrée la plus active parmi tous les autres régulateurs au pays, avec 14 poursuites intentées contre 33 personnes et sociétés et 27 poursuites achevées visant 55 personnes et sociétés.

L’Autorité a également œuvré activement en matière de manipulation de marché et de délit d’initiés, avec cinq poursuites intentées contre 10 personnes et sociétés et quatre autres terminées à l’égard de 14 personnes et sociétés.

« LE CRIME FINANCIER DOIT ÊTRE SÉVÈREMENT PUNI »

Par ailleurs, au chapitre des ordonnances de blocage, émises pendant les processus d’enquête pour protéger des actifs et éviter que ceux-ci soient transférés ou dilapidés, elle a obtenu neuf ordonnances touchant 59 individus et compagnies. Elle a aussi obtenu, contre 45 personnes ou sociétés, des ordonnances d’interdiction d’effectuer certaines activités réglementées, d’agir comme dirigeant ou administrateur ou d’effectuer des opérations sur valeurs.

« Nos habiletés accrues de détection, grâce notamment au perfectionnement de nos outils de surveillance, ainsi que notre capacité d’obtenir l’imposition de sanctions sévères allant jusqu’à l’emprisonnement, contribuent à dissuader les personnes et les sociétés de contrevenir aux lois que nous administrons », soutient Louis Morisset, président-directeur général de l’Autorité.

La preuve, ajoute-t-il, c’est qu’en 2016, sept individus ont écopé d’un total de 138 mois de prison au terme de procédures que l’AMF a menées au pénal. En matière criminelle, trois individus se sont également vu infliger des peines d’emprisonnement totalisant 156 mois à l’issue de procédures relevant de l’Unité d’enquête sur les crimes commis sur les marchés financiers, à laquelle l’Autorité collabore avec la Sûreté du Québec et le Directeur des poursuites criminelles et pénales. « Notre message est simple : le crime financier est extrêmement grave et doit être sévèrement puni », martèle Louis Morisset.

L’AMF PRIORISE LA LUTTE CONTRE LES DÉLITS D’INITIÉS

La lutte contre les délits d’initiés constitue d’ailleurs une priorité pour l’Autorité, indique Jean-François Fortin, directeur général du contrôle des marchés à l’AMF : « Au cours des dernières années, nous avons continué d’améliorer nos capacités de détection et d’enquête, notamment par de nouveaux moyens technologiques, et ainsi obtenu de meilleurs résultats. Nous entendons poursuivre nos efforts afin de contribuer à réduire encore davantage les impacts de ces importants abus de marchés qui minent la confiance des investisseurs. »

Faire respecter les règles du jeu (vidéo) dans le monde de la finance n’est pas toujours chose aisée dans le contexte actuel de progrès technique très rapide, admet l’Autorité, qui évoque « un défi qui se renouvelle sans cesse ». Celle-ci rappelle qu’elle veille à l’administration de plusieurs lois, notamment la LDPSF, la LVM, la LID et la LESM. « Le contexte dans lequel nos équipes travaillent évolue sans cesse, notamment en raison des types de produits et services financiers offerts, de l’internationalisation des marchés, des tactiques et stratagèmes employés par les fraudeurs et du développement technologique des moyens de communication », détaille-t-elle.

Au cours de l’année écoulée, l’AMF a cependant intégré ce qu’elle qualifie d’« élément important à son arsenal de moyens d’application des lois », à savoir un programme de dénonciation, qui permet à un dénonciateur de « partager en toute confidentialité de l’information à laquelle ses enquêteurs n’auraient pu autrement avoir accès ». « Jusqu’à maintenant, ce programme a généré 49 dénonciations, parmi lesquelles 29 % ont mené à l’ouverture de dossiers d’enquête. De plus, toutes les dénonciations reçues ont une valeur; si ce n’est en matière d’enquête, c’est en matière de renseignement et de détection », insiste Jean-François Fortin.

Les amendes et pénalités en 2016

L’an dernier, l’AMF a imposé un total de 8 786 175 dollars d’amendes et de pénalités administratives. Ce montant se répartit de la manière suivante :

• 6 979 143 $ d’amendes imposées pour des infractions à la Loi sur les valeurs mobilières (LVM) ou à la Loi sur les instruments dérivés (LID);
• 656 401 $ de pénalités administratives imposées par le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) pour des manquements à la LVM ou à la LID;
• 832 211,68 $ d’amendes imposées pour des infractions à la Loi sur la distribution de produits et services financiers (LDPSF);
• 207 020 $ de pénalités administratives imposées par le TMF pour des manquements à la LDPSF;
• 98 400 $ d’amendes et de pénalités administratives imposées pour des infractions et manquements à la Loi sur les entreprises de services monétaires;
• 13 000 $ de pénalités administratives imposées par l’Autorité;
• 11 035 heures de travaux compensatoires ont été effectuées par 15 contrevenants;
• À noter qu’un contrevenant a choisi de rembourser sa créance en jours d’emprisonnement et a ainsi été condamné à 729 jours de prison.