L’AMF a infligé plus de 7,4 M$ en pénalités

Dans la dernière année, ce sont plus de 5,5 millions de dollars (M$) qui ont été retournés aux investisseurs lésés par l’Autorité des marchés financiers (AMF).

C’est ce qu’indique le régulateur dans son Rapport sur la mise en application des lois 2021-2022.

Au total, ce sont 98 personnes ou sociétés qui ont été sanctionnées par les tribunaux pour diverses infractions aux lois administrées par l’AMF. Elles ont récolté pour plus de 7,4 M$ en amendes et pénalités administratives.

Trois individus ont écopé de peines d’emprisonnement totalisant 26 mois. Des travaux compensatoires ont été imposés à sept contrevenants pour un total de 6 192 heures.

L’AMF a ouvert 207 dossiers d’inspection concernant la Loi sur les valeurs mobilières dont 178 sont maintenant réglés. Il y a eu 61 dossiers concernant la Loi sur la distribution de produits et services financiers et trois sur la Loi sur les entreprises de services monétaires.

AUGMENTATION DES FRAUDES LIÉES AUX CRYPTOACTIFS

« Malgré la complexité toujours grandissante des dossiers et des stratagèmes auxquels elle est confrontée, l’AMF a obtenu des résultats probants devant les tribunaux », a soutenu Louis Morisset, président-directeur général de l’AMF par voie de communiqué.

« L’Autorité a aussi déployé des efforts importants pour protéger les investisseurs, en obtenant notamment l’imposition de plusieurs mesures d’urgence et conservatoires visant à ce que des activités illégales, conduites sur l’Internet et les réseaux sociaux, cessent rapidement », a-t-il ajouté.

En 2021, le régulateur a reçu neuf fois plus de signalements de tentatives de fraude impliquant des cryptoactifs qu’en 2020. La très grande majorité de ces fraudes sont orchestrées par des réseaux structurés et très bien organisés qui opèrent pour la plupart à l’extérieur du Canada.

En réaction, l’AMF a mis en œuvre de nombreuses initiatives en éducation financière, dont trois campagnes de sensibilisation face aux risques de fraudes liés aux cryptoactifs.

L’AMF a également accru sa capacité à détecter des infractions « de plus en plus novatrices et perturbatrices », commises à l’encontre des lois et règlements qu’elle applique. Son équipe d’experts en science des données lui permet d’intervenir avec plus d’efficacité.

Sur son site Internet, l’AMF a mis en ligne deux nouvelles pages web, soit Mises en garde qui répertorie toutes les mises en garde émises par le régulateur ainsi que tous les noms de sites Web, de compagnies ou de personnes ayant sollicité des consommateurs québécois sans être inscrites auprès de l’Autorité et dont les activités comportent un risque élevé.

Rien qu’au cours de la dernière année, l’AMF a ajouté 160 noms à cette liste, la majorité étant liée à des plateformes de négociation de cryptoactifs.

Une autre page intitulée Plateformes de négociation de cryptoactifs inscrites auprès de l’Autorité, permet de connaître les noms des plateformes qui se conforment à la réglementation.