L’AMF a lancé plus de poursuites en 2017

Par La rédaction | 30 mai 2018 | Dernière mise à jour le 15 août 2023
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En 2017, l’Autorité des marchés financiers a intenté près de trois fois plus de poursuites devant la Cour du Québec ou le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) qu’en 2016, visant en même temps plus de deux fois plus de personnes et de sociétés.

Dans son bilan annuel de la mise en application des lois relatives à l’encadrement du secteur financier publié hier, l’AMF se dit satisfaite des « nombreux résultats positifs dans des causes complexes » qu’elle a obtenus durant l’année écoulée.

Concrètement, elle a lancé 82 poursuites devant la Cour du Québec ou le TMF concernant 124 personnes et sociétés, comparativement à 28 poursuites en 2016 contre 55 personnes et sociétés. Les chefs d’accusation déposés dans le cadre de ces procédures ont le plus souvent porté sur des infractions à la Loi sur la distribution de produits et services financiers (109) ainsi qu’à la Loi sur les valeurs mobilières ou à la Loi sur les instruments dérivés (64). Le troisième chef d’accusation le plus fréquent a concerné des infractions à la Loi sur les entreprises de services monétaires (31).

142 PERSONNES ET SOCIÉTÉS ONT ÉTÉ SANCTIONNÉES

Comme l’année précédente, le placement sans prospectus a constitué la catégorie d’infractions la plus communément relevée et sanctionnée. À cet égard, l’Autorité demeure d’ailleurs le régulateur le plus actif au pays, avec 15 poursuites intentées contre 25 personnes et sociétés, et 25 poursuites terminées à l’égard de 59 personnes et sociétés. De même, elle a poursuivi ses efforts pour faire sanctionner les auteurs de manipulation de marché et de délit d’initiés, puisque huit dossiers de ce genre se sont soldés par des condamnations importantes concernant 18 personnes et sociétés.

Le gendarme québécois de la Bourse a également obtenu du TMF neuf ordonnances de blocage touchant 30 personnes et sociétés ainsi que des ordonnances d’interdiction de mener certaines activités réglementées, d’agir comme représentant, dirigeant ou administrateur ou d’effectuer des opérations sur valeurs contre 25 autres personnes et sociétés.

L’AMF précise que, dans l’ensemble, 142 personnes et sociétés ont été sanctionnées par les tribunaux pour diverses infractions aux lois qu’elle administre. En fin de compte, ses interventions ont mené à l’imposition de plus de 44,23 millions de dollars en amendes et pénalités administratives (voir l’encadré), soit cinq fois plus qu’en 2016 (8,78 millions). Dans le même temps, sept individus ont écopé d’un total de plus de 26 années d’emprisonnement au terme de procédures qu’elle avait entamées. Et en matière criminelle, huit personnes se sont vues infliger des peines de prison totalisant près de 17 années après des procédures relevant notamment du travail d’enquête de la Sûreté du Québec, de Revenu Québec ou de la Gendarmerie Royale du Canada, en partenariat avec l’Autorité.

« L’AMF A ÉTÉ TRÈS ACTIVE EN MATIÈRE D’APPLICATION DES LOIS »

« Nous avons connu une année 2017 très active sur le plan de l’application des lois. Nous nous sommes distingués à nouveau parmi nos pairs quant au volume de procédures intentées et terminées en matière de valeurs mobilières, et c’est grâce à la conjugaison du travail d’enquêteurs et de procureurs chevronnés, d’une collaboration accrue avec nos collègues régulateurs et nos autres partenaires, et de l’utilisation d’outils technologiques efficaces et novateurs », se félicite Louis Morisset, président-directeur général de l’Autorité.

« Le bilan positif de nos interventions doit aussi être vu dans le contexte de l’arrêt Jordan, qui limite la durée que peuvent prendre les procédures judiciaires en matière pénale. Nous avons embauché des ressources supplémentaires et les efforts constants de nos équipes ont permis de faire progresser et mener à terme un nombre très important de dossiers à l’intérieur du nouveau cadre établi par la Cour suprême du Canada », précise Jean-François Fortin, directeur général du contrôle des marchés de l’AMF.

Dans son bilan de l’année écoulée, le gendarme de la Bourse rappelle aussi qu’il a finalement réussi à interdire les plateformes web offrant illégalement des options binaires aux consommateurs québécois, une interdiction qui a pris effet en décembre dernier. De même, il souligne qu’il demeure vigilant par rapport aux premières émissions de cryptomonnaies, puisqu’à plusieurs reprises, ces opérations ont été effectuées en violation de la Loi sur les valeurs mobilières et « n’ont servi qu’à enrichir des entreprises ou des individus qui ont détourné rapidement l’argent investi au détriment des victimes ».

SENSIBILISATION DU PUBLIC AUX RISQUES DES CRYPTOMONNAIES

Afin de lutter contre « ce phénomène grandissant », l’Autorité a donc pris des mesures visant « à assurer la protection des consommateurs et à contrecarrer les offres illégales liées aux cryptomonnaies ». En plus de sensibiliser le grand public aux risques associés aux ICO, elle a par exemple fait interdire la sollicitation effectuée à partir du Québec par les entités PlexCoin et PlexCorps ainsi que leurs promoteurs. Résultat : en juillet et septembre 2017, ces derniers ont été visés par deux séries d’ordonnances émises par le TMF à sa demande.

Enfin, l’AMF s’est également penchée sur le dossier des fintechs. Rappelant que « le développement rapide des technologies financières et de l’intelligence artificielle pose de nouveaux défis aux régulateurs en matière de prévention et de détection », elle souligne que les autorités responsables de l’application des lois doivent « plus que jamais travailler de concert afin d’instaurer un cadre réglementaire rigoureux et cohérent à l’échelle internationale ». Ce qui l’a notamment amenée à accueillir, au début de cette année, plus de 35 représentants de régulateurs étrangers dans le cadre de la première conférence internationale portant sur l’utilisation des technologies dans la mise en application des lois.

La rédaction