L’AMF en mode surveillance active de l’industrie

Si la transformation numérique du secteur financier « génère des opportunités », elle contribue aussi à « accroître les risques opérationnels et stratégiques », en particulier les cybermenaces, rappelle l’Autorité des marchés financiers.

Dans son rapport annuel sur les institutions financières 2019-2020 déposé la semaine dernière à l’Assemblée nationale, l’AMF estime qu’en « cette période de changements profonds » due à la pandémie de coronavirus, elle a « apporté sa pleine contribution (…) en déployant rapidement une multitude de mesures d’allégement visant à offrir plus de souplesse aux institutions financières afin qu’en retour, elles puissent apporter leur soutien aux individus et aux entreprises en difficulté, et ainsi contribuer à la relance de l’économie québécoise ».

Au sujet des risques concernant la protection des renseignements personnels des consommateurs, l’Autorité revient sur « les nombreux incidents de sécurité qui ont fait les manchettes à travers le monde », et notamment au Québec, où le Mouvement Desjardins a fait l’objet d’un important vol de données. Et elle se félicite de son intervention auprès des institutions financières touchées « afin de s’assurer d’une gestion ordonnée de ces incidents, de leur prise en charge proactive, de l’efficacité des mécanismes d’atténuation déployés et de la protection adéquate de l’intérêt de leurs membres et clients ainsi que de leurs actifs ».

PROACTIVITÉ EN MATIÈRE DE CYBERSÉCURITÉ

Soulignant qu’elle a « renforcé ses mécanismes de sensibilisation, aussi bien auprès de ses assujettis qu’auprès du public, notamment par des campagnes à la télévision ainsi que dans les médias traditionnels et sociaux », l’AMF indique aussi avoir « poursuivi l’intensification de ses activités de surveillance consacrées aux risques liés aux technologies de l’information et des communications auprès de toutes les institutions financières ».

Enfin, le gendarme boursier québécois note qu’il a été le premier régulateur prudentiel au pays à énoncer ses attentes spécifiques à l’égard de ces risques en publiant sa Ligne directrice sur la gestion des risques liés aux technologies de l’information et des communications au mois de février. Ce qui, selon son président-directeur général, Louis Morisset, « illustre bien la proactivité dont l’AMF a fait preuve en cette matière »

Le rapport de l’Autorité évoque par ailleurs les risques relatifs aux changements climatiques et aux catastrophes naturelles, « qui demeurent en tête de liste des risques pouvant avoir les effets les plus catastrophiques sur l’économie mondiale ». Conscient des enjeux, l’organisme affirme qu’il continuera « à surveiller ces risques de près » tout en s’intéressant aux différents outils mis à la disposition des institutions financières pour assurer leur prise en charge.

Au nombre des risques auxquels sont exposés les participants au marché se trouve également l’endettement des particuliers et des sociétés, met en garde l’AMF dans son rapport. En effet, insiste-t-elle, « la faiblesse des taux d’intérêt au cours des dernières années a eu un impact sur les entreprises qui ont augmenté leur niveau d’endettement durant cette période ». Par conséquent, ajoute l’organisme, celui-ci portera « une attention particulière à l’exposition et aux mécanismes de gestion des risques des institutions financières à l’égard des taux d’intérêt ainsi que de l’endettement des ménages et des entreprises ».

PRÉSERVER LA STABILITÉ DU SYSTÈME FINANCIER QUÉBÉCOIS

De même, la mise en œuvre de la loi 141 a occupé une place importante dans l’actualité financière durant l’année écoulée, relève l’Autorité, qui rappelle que celle-ci a nécessité le développement de plusieurs règlements et de multiples consultations avec l’ensemble des parties intéressées. À titre d’exemple, dans le cadre du Règlement sur le courtage en assurance de dommages, outre les consultations menées et les canaux de communication utilisés pour « faire comprendre aux cabinets et aux professionnels concernés les orientations choisies », l’AMF a mis sur pied une équipe spécialisée destinée « à offrir un accompagnement approfondi à ceux qui en ont exprimé le besoin et assurer le suivi des demandes particulières ».

L’AMF évoque également dans son rapport la création d’un Comité consultatif des consommateurs de produits et utilisateurs de services financiers, l’ajout à ses activités de l’encadrement de la discipline du courtage hypothécaire ainsi que les interdictions visant certaines formes de commissions intégrées et réformes axées sur le client. Enfin, concernant les « importantes réformes » adoptées l’an dernier pour que, dans le cadre de la relation entre les sociétés et personnes inscrites et leurs clients, la préséance soit donnée aux intérêts de ces derniers, l’Autorité confirme qu’elles seront mises en œuvre au cours des 18 prochains mois. Objectif : « Introduire de meilleures pratiques [au sein de la profession], surtout en matière de gestion des conflits d’intérêts, de connaissance du produit et de connaissance du client, et renforcer la confiance des investisseurs envers les intervenants de l’industrie. »

« L’ensemble de nos actions s’inscrivent dans l’objectif de préserver la stabilité du système financier québécois et de veiller à la protection des consommateurs dans un environnement en pleine évolution. Nous continuerons par ailleurs de suivre attentivement l’évolution de la pandémie de COVID-19, de même que ses impacts sur l’économie et sur le secteur financier, lesquels marqueront l’année 2020 et vraisemblablement les suivantes », conclut l’AMF.