L’AMF enquête sur un ex-dragon

Par La rédaction | 28 juin 2021 | Dernière mise à jour le 15 août 2023
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L’ex-dragon Dany Vachon est sous la loupe de l’Autorité des marchés financiers (AMF) avec d’autres personnes. Ce dernier aurait sollicité des investisseurs au profit d’une firme immobilière québécois appartenant à un ami associé, et ce, sans permis. De plus, ladite firme aurait un lien avec des paradis fiscaux, rapporte le Journal de Montréal. 

Dany Vachon est ainsi l’une des six personnes et trois compagnies ciblées par l’AMF dans cette affaire. Ce dernier a fait partie de l’émission de Radio-Canada, Dans l’œil du dragon, en 2012. À cette époque, il avait choisi de ne pas renouveler son contrat pour une seconde saison affirmant vouloir se dédier à ses entreprises.

LES FAITS REPROCHÉS 

ROI Land Investments, une des trois compagnies sur laquelle l’AMF enquête, est une firme active dans le secteur du développement immobilier spécialisée « dans l’acquisition, le zonage et la conversion de terrains en terrains prêts à construire », selon un document cité par l’AMF.

Dany Vachon n’a jamais fait partie de la haute direction de la société, mais l’AMF lui reproche d’avoir transmis des informations « fausses ou trompeuses » à des investisseurs à propos de ladite firme. Il aurait ainsi incité des investisseurs à participer à certains placements privés de ROI, selon l’organisme de régulation. Les sommes recueillies auprès des investisseurs par la société totaliseraient 47 millions de dollars américains, selon les informations recueillies par le Journal de Montréal.

La compagnie est sous le coup d’une interdiction d’opération depuis 2016, pour avoir omis de déposer certains « documents d’information périodique », mais l’ordonnance n’aurait pas été respectée, selon l’accusation.

En plus de ne pas respecter l’ordonnance de l’AMF, la société aurait tenté d’entraver le travail d’un enquêteur, selon le recours déposé en mars.

PEU DE RÉSULTATS

« Malgré [d’]importantes contreparties, très peu de projets immobiliers se sont concrétisés entre la fondation de ROI en juin 2013 et le mois de février 2018 », souligne l’AMF dans son recours.

Aucune transaction concrète n’aurait abouti, malgré des dépôts effectués pour l’achat de terrains en Colombie-Britannique, au Texas, au Colorado et à Dubaï, selon l’AMF.

En 2014, la compagnie a même annoncé l’achat d’un terrain de près de deux millions de pieds carrés à Beauport, toutefois, depuis ce moment, aucune construction n’est en travaux.

ROI a pourtant versé 234 709 $ en frais aux propriétaires du terrain pour prolonger la date de transaction, selon des documents de la Securities and Exchange Commission (SEC).

L’analyse des états financiers a révélé « que les dépenses liées à la rémunération, aux frais de consultation et aux dépenses de voyage représentent entre 32,55 % et 84,8 % » du financement recueilli entre 2014 et 2017.

L’AMF RÉCLAME DES PÉNALITÉS

L’AMF demande donc au Tribunal des marchés financiers de lui imposer une amende de 251 000 $ et d’interdire à la société « toute activité en vue d’effectuer […] le placement de ses titres ».

De plus, l’AMF réclame que des pénalités administratives soient imposées aux six personnes impliquées, soit :

  • 280 000 $ pour Philippe Germain, un ami et coassocié de Dany Vachon, notamment dans la firme Impera Advisory,
  • 155 000 $ pour Mathieu Landry-Girouard, consultant pour ROI jusqu’en 2015,
  • 189 000 $ pour Sébastien Cliche, président et administrateur de ROI entre 2013 et 2017,
  • 79 000 $ pour Patrick Bragoli, président de ROI en 2013 et 2014,
  • 25 000 $ pour Dany Vachon
  • et 15 000 $ à Porfirio Antonio Treminio Centeno, cofondateur de ROI.

La rédaction