L’AMF étudiera l’impact de l’abolition des commissions

Par La rédaction | 20 septembre 2016 | Dernière mise à jour le 15 août 2023
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Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) publieront dès cet automne un document de consultation afin de faire le point sur les conséquences d’une éventuelle disparition des commissions intégrées.

La prochaine consultation des ACVM aura deux grands objectifs, indique Sylvain Théberge, porte-parole de l’Autorité des marchés financiers, en entrevue avec Conseiller : d’une part, « évaluer les impacts potentiels de l’abandon des commissions intégrées pour les investisseurs et les différents participants au marché »; d’autre part, « fournir aux régulateurs les informations nécessaires afin de prendre une décision éclairée » si un tel scénario est retenu.

Bien que les ACVM « aient déterminé qu’il y avait assez de faits important pour justifier la tenue d’une consultation » sur ce dossier particulièrement sensible au sein de la profession, « aucune décision n’a été prise » quant à la suppression des commissions, souligne le représentant de l’AMF.

« ENJEUX DE PROTECTION DES INVESTISSEURS »

« Nous sommes conscients que cela constituerait un changement important pour le secteur des fonds d’investissement et qu’il faut analyser consciencieusement les conséquences possibles qu’une telle option aurait sur les participants au marché et les investisseurs », ajoute-t-il.

« Notre examen nous a démontré que les commissions intégrées entraînent des enjeux fondamentaux de protection des investisseurs et d’efficience des marchés qui doivent être pris en compte », explique Sylvain Théberge.

Le document qui sera publié à l’automne comportera entre autres :

  • un portrait du secteur canadien des OPC, incluant diverses statistiques et données (par exemple, sur les investissements des détenteurs d’actifs de moins de 100 000 dollars, ainsi que sur leur accès aux services et conseils financiers);
  • l’évaluation de l’incidence possible de l’abandon des commissions intégrées sur l’accès aux conseils et services financiers pour les investisseurs, avec une attention particulière accordée aux répercussions pour les investisseurs individuels détenant des actifs inférieurs à 100 000 dollars;
  • une analyse des effets d’un tel changement sur les différents acteurs du secteur, principalement les courtiers indépendants, les courtiers membres d’un groupe intégré (c’est-à-dire affiliés ou associés à un gestionnaire de fonds) et les gestionnaires de fonds;
  • les implications sur les différents modèles d’affaires existants.

L’AMF CONTINUERA À S’IMPLIQUER

Après avoir déjà organisé une première rencontre d’information au début du mois de septembre afin de présenter les objectifs et le contexte de cette consultation, l’Autorité continuera à « s’impliquer activement pour obtenir les commentaires des différentes parties prenantes », assure Sylvain Théberge.

« Tous les chefs de conformité et personnes désignées responsables des courtiers et gestionnaires de fonds d’investissement dont le siège est au Québec ont été invités [à cette réunion], ainsi que la Chambre de la sécurité financière, des représentants d’associations d’industrie et d’organismes représentant les intérêts des investisseurs », ajoute le porte-parole de l’AMF.

Il rappelle que les ACVM ont commencé à étudier la question des commissions dès les années 1990 lorsqu’elles ont développé le Règlement 81-105 sur les pratiques commerciales des organismes de placement collectif (OPC). La partie 3 de ce texte prévoyait déjà certaines balises quant à l’utilisation desdites commissions.

L’AMF a par la suite pris des initiatives « pour accroître la transparence des frais des OPC, y compris les commissions intégrées », poursuit M. Théberge, qui cite notamment la publication, en décembre 2012, du Document de consultation 81-407 sur les frais des organismes de placement collectif des ACVM.

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