L’AMF fixe ses priorités réglementaires

La Surintendance de l’encadrement de la solvabilité vient de publier ses priorités pour les 12 prochains mois, annonce l’Autorité des marchés financiers.

Responsable des normes et de l’assurance-dépôts, de la surveillance des institutions de dépôt, du contrôle du droit d’exercice et de la surveillance des assureurs, la Surintendance entend ainsi « informer les institutions financières supervisées par l’AMF des principales initiatives d’encadrement ou de surveillance à venir ».

Ainsi, les lignes directrices suivantes seront « développées ou actualisées afin de refléter l’évolution du marché et demeurer conforme aux meilleurs principes et pratiques internationaux ».

MARGES POUR DÉRIVÉS NON COMPENSÉS

Nouvelle Ligne directrice sur les marges pour dérivés non compensés centralement et actualisation de la Ligne directrice sur la gestion des placements Requis par le G20 dans son programme de réformes visant à réduire le risque systémique et sous la responsabilité du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire et l’Organisation internationale des commissions de valeurs, le cadre mondial en matière d’exigences de marge pour les dérivés non compensés centralement a été publié en mars 2015.

Comme l’entrée en vigueur de cet encadrement dans le monde se fera par phases, l’Autorité a décidé de retarder l’émission de cette nouvelle ligne directrice et de profiter de sa sortie pour actualiser, notamment à des fins de concordance, la Ligne directrice sur la gestion des placements. Étant donné que cette dernière se positionne en amont de la Ligne directrice sur la gestion des risques liés aux instruments dérivés, les attentes particulières de celles-ci seront fusionnées avec celles portant sur la gestion des placements.

Les versions finales de ces textes seront publiées au cours du troisième trimestre.

OCTROI DE CRÉDIT AUX PARTICULIERS

Nouvelle Ligne directrice sur le traitement équitable du consommateur en matière d’octroi de crédit aux particuliers Face à l’endettement croissant des ménages au Québec, l’Autorité considère qu’une hausse des taux d’intérêt, un fléchissement de l’économie ainsi qu’une baisse de revenus ou des besoins financiers imprévus « pourraient représenter des défis importants pour bon nombre de ménages et, ultimement, constituer un risque pour la solidité du système financier ». Dans cette perspective, elle juge donc nécessaire de préciser ses attentes en matière de crédit aux particuliers en s’appuyant notamment sur la Ligne directrice sur les saines pratiques commerciales, basée sur les résultats attendus en matière de traitement équitable des consommateurs, ainsi que sur la Ligne directrice sur l’octroi de prêts hypothécaires résidentiels, qui traite spécifiquement des pratiques d’octroi de crédit responsables.

La version finale de cette nouvelle ligne directrice sera émise au cours du troisième trimestre.

CONTRATS INDIVIDUELS À CAPITAL VARIABLE

Actualisation de la Ligne directrice sur les contrats individuels à capital variable afférents aux fonds distincts Le Conseil canadien des responsables de la réglementation d’assurance poursuit ses travaux sur les distinctions entre les encadrements des fonds distincts et des fonds communs de placement. Après avoir consulté une première fois l’an dernier l’industrie et les divers intervenants intéressés à propos de son interprétation de cette question et de ses enjeux, le CCRRA a prévu de renouveler cet exercice pour les informer des recommandations qu’il en a retirées. Les consommateurs seront également consultés sur un projet de relevé annuel détaillant les frais, la valeur et le rendement de leurs placements dans des fonds distincts.

Le Conseil devrait annoncer les conclusions définitives d’ici à la fin de l’année. Par la suite, l’AMF compte réviser sa Ligne directrice sur les contrats individuels à capital variable afférents aux fonds distincts, publiée en janvier 2011.

RISQUE DE LIQUIDITÉ ET RISQUES LIÉS À LA TITRISATION

Actualisation de la Ligne directrice sur la gestion du risque de liquidité et de la Ligne directrice sur la gestion des risques liés à la titrisation L’Autorité entend actualiser sa ligne directrice traitant de la titrisation compte tenu des développements survenus dans le domaine depuis son entrée en vigueur en 2009. Le champ d’application de cette ligne directrice sera également étendu aux assureurs. Compte tenu de l’émission de la Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance des liquidités en 2015, l’actualisation de la Ligne directrice sur la gestion du risque de liquidité, initialement émise en 2009, s’avère nécessaire « afin de veiller à un arrimage optimal entre ces deux encadrements », selon l’AMF.

Cette dernière souligne que ces deux actualisations « permettront également de voir à la cohérence avec les mises à jour récentes des trois piliers de l’encadrement prudentiel, soit la gouvernance, la gestion intégrée des risques et la conformité ».

ASSURANCE DE PERSONNES

Ligne directrice sur les exigences de suffisance du capital L’Autorité continuera les travaux entrepris à l’automne 2016 « pour s’assurer d’une mise en œuvre harmonieuse des nouvelles exigences » de cette ligne directrice par les assureurs de personnes. À cet effet, elle entend mener des travaux de surveillance, tenir des rencontres de comités conjoints et, éventuellement, animer des séances d’information destinées aux divers intervenants de l’industrie.

GESTION DES INCITATIFS

L’AMF annonce par ailleurs qu’elle soumettra à l’industrie de l’assurance un « document présentant un état de situation » afin de la consulter sur « les risques potentiels de conflits d’intérêts liés aux régimes d’incitatifs ». À la suite de quoi elle amorcera « une réflexion quant à la pertinence de revoir l’encadrement en place afin d’assurer un traitement équitable des consommateurs » et en faire bénéficier le CCRRA.

Enfin, parallèlement à ces initiatives, l’Autorité indique qu’elle entreprendra durant l’an prochain une revue complète de son encadrement prudentiel en vue « de consolider certaines lignes directrices et de simplifier leur consultation par le biais d’applications mobiles ».