L’AMF inflige près de 1,5 M$ d’amendes à Desjardins

Par La rédaction | 2 août 2017 | Dernière mise à jour le 15 août 2023
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Desjardins Sécurité financière (DSF) a accepté de payer près de 1,5 million de dollars en sanctions administratives en vertu de deux accords conclus avec l’Autorité des marchés financiers, a annoncé mardi l’AMF dans un communiqué.

La première entente, qui s’est terminée par une amende de 450 000 dollars, a été réglée après que DSF eut reconnu « avoir fait défaut de suivre de saines pratiques commerciales et de respecter certaines dispositions de la Loi sur la distribution de produits et services financiers » (LDPSF).

Les faits reprochés concernent tout particulièrement la distribution de son produit Assurance vie-épargne (AVE). La compagnie a en effet ajouté de façon automatique, pour ses assurés existants, une « Protection cancer » prévoyant le versement d’une indemnité maximale de 6 250 dollars à partir du 1er juin 2016.

DES CLIENTS NON CONSULTÉS…

Au total, 385 000 assurés ont adhéré à ce produit avant cette date et sont visés par les manquements constatés, rapporte l’Autorité. DSF a admis ne pas avoir respecté la Loi sur les assurances et la LDPSF en ajoutant automatiquement, sans adhésion de la part des consommateurs, une protection d’assurance de type maladie grave à un produit d’assurance vie déjà existant.

La compagnie s’est donc engagée auprès de l’AMF à transmettre des avis écrits aux personnes concernées, au plus tard le 31 décembre 2017, afin de les informer de leurs droits et des mesures ayant été mises en place pour corriger la situation, par exemple en leur permettant de conserver le produit initial qu’ils avaient souscrit, sans la Protection cancer.

DSF a également confirmé que l’AVE incluant la Protection cancer, tel qu’offerte depuis le 1er juin 2016, fait maintenant l’objet d’une demande d’adhésion formelle auprès des clients. De ce fait, les manquements constatés ne visent pas les personnes ayant adhéré au produit après cette date, souligne l’AMF.

… ET DES ÉTUDIANTS LÉSÉS

Desjardins Sécurité financière et la Fédération des caisses Desjardins du Québec ont par ailleurs conclu une seconde entente avec l’Autorité en vertu de laquelle elles ont accepté de payer respectivement 1 M$ et 100 000 dollars, cette fois dans le cadre de la distribution du produit Assurance collective sur la vie, santé et perte d’emploi associée à un prêt.

Ce produit est destiné aux étudiants faisant affaire avec le Mouvement et ayant bénéficié d’un prêt garanti par le gouvernement du Québec. À la fin de leurs études, ils conviennent d’une entente de remboursement avec leur institution financière. DSF, à titre d’assureur, et la Fédération, à titre de distributeur, ont chacune reconnu ne pas avoir observé de saines pratiques commerciales à l’occasion de la distribution de cette assurance. Elles ont en outre admis qu’elles n’avaient pas respecté diverses dispositions de la Loi sur les assurances et de la LDPSF, notamment en ajoutant automatiquement cette assurance à l’entente de remboursement de prêt des étudiants n’ayant pas eux-mêmes appelé le Centre de services pour en fixer les modalités.

Cette façon de procéder a eu cours pendant plus de 11 ans, souligne l’AMF. Pour la seule période de 2013 à 2015, quelque 127 784 Assurances prêt étudiant ont ainsi été distribuées de manière non conforme, ce qui a représenté plus de 22 millions de dollars de primes versées à DSF et une rémunération supérieure à 1,7 M$ pour la Fédération. Dans cet autre dossier, les deux institutions fautives ont affirmé avoir mis en place les mesures nécessaires afin que la distribution de l’ensemble de leurs produits d’assurance s’effectue désormais conformément à la loi, indique l’AMF.

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