L’AMF lance un appel aux investisseurs

Le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) a prononcé une série d’ordonnances ex parte à l’encontre de la société Opération Phoenix et de Jonathan Forte, annonce l’Autorité des marchés financiers.

Dans un communiqué publié mardi, l’AMF indique que celles-ci ont été prononcées à sa demande le 28 août dernier « dans l’intérêt public ». Elle ajoute qu’elles sont en lien avec des manquements apparents à la Loi sur les valeurs mobilières (LVM).

La requête du gendarme de la Bourse québécois alléguait qu’Opération Phoenix aurait offert aux consommateurs des titres visés par la LVM, entre autres en procédant, de diverses façons, à la vente d’« unités de computation » appelées « unités C » (ou C-Units). Selon les représentations d’Opération Phoenix, telles que rapportées dans la demande de l’Autorité, le fait par les investisseurs de se procurer ces « unités C » leur aurait permis de toucher des revenus provenant des activités de minage de cryptomonnaies de cette société.

DÉJÀ DANS LE COLLIMATEUR DE L’AMF

Par sa décision, le Tribunal interdit aux intimés d’exercer toute activité en vue d’effectuer, directement ou indirectement, toute opération sur valeurs. De plus, il ordonne à Opération Phoenix de ne pas se départir, d’une manière ou d’une autre, de fonds, titres ou autres biens qu’elle aurait en sa possession, incluant des cryptomonnaies. Le TMF ordonne aussi à la société de retirer toute annonce, publicité ou autre publication de même nature qui serait liée à ses activités en valeurs mobilières. Le Tribunal précise que cette interdiction concerne les médias sociaux et le site web de la compagnie.

Dans son communiqué, l’Autorité informe qu’elle poursuit actuellement son enquête dans cette affaire. Et pour compléter ses recherches, elle demande à toute personne ayant investi des fonds auprès des deux intimés de contacter Odile Simard, l’enquêteuse associée au dossier. Cette dernière peut être jointe soit par courriel (odile.simard@lautorite.qc.ca), soit directement par téléphone (1 877 525-0337, poste 2609).

L’AMF rappelle par ailleurs que le 12 mars 2019, à la suite d’une demande de sa part, le TMF avait déjà interdit à Jonathan Forte et à une autre société, Laboratoire Blockchain, d’exercer des activités visant à effectuer, directement ou indirectement, des opérations sur valeurs. Dans ce dossier, l’intimé et d’autres personnes auraient sollicité illégalement des investisseurs tout en affirmant être en règle avec les régulateurs de la Belle Province.

À noter qu’en avril 2019, le Tribunal avait accepté une levée partielle de ces ordonnances afin de permettre à Laboratoire Blockchain de payer ses factures d’électricité à Hydro-Québec et de lui éviter ainsi une coupure d’approvisionnement en énergie.