Accueil Breadcrumb caret Nouvelles Breadcrumb caret Industrie L’AMF le poursuit au pénal Pour avoir exercé sans certificat valide. Par La rédaction | 18 mai 2018 | Dernière mise à jour le 15 août 2023 1 minutes de lecture L’Autorité des marchés financiers annonce qu’elle intente une poursuite pénale à l’encontre de Pieter Johannes Doornenbal. Dans un communiqué publié en début de semaine, l’AMF précise que cette procédure se déroule dans le district judiciaire de Joliette. L’intimé devra répondre à quatre chefs d’accusation d’exercice illégal de l’activité de représentant en assurance de personnes. L’Autorité soutient qu’il aurait exercé à titre de représentant à quatre reprises durant une période où son certificat n’était pas valide. Pieter Johannes Doornenbal a plaidé non coupable et le tribunal devra se prononcer à la lumière de la preuve qui sera produite devant lui. La rédaction Sauvegarder Stroke 1 Imprimer Group 8 Partager LI logo