L’AMF poursuit cinq personnes au pénal

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a décidé d’intenter une poursuite pénale à l’encontre de Stéphane (Stefan) Morelli, David Dufour, Sandro Morelli, Serge Lapointe et George Dufour.

Ces procédures sont en lien avec des investissements réalisés auprès de la société Héritage Vital, a annoncé l’AMF par voie de communiqué. La poursuite, qui a été déposée dans les districts judiciaires de Joliette et Terrebonne, comporte un total de 38 chefs d’accusation.

UN TOTAL DE 38 CHEFS D’ACCUSATION

Plus précisément, Stéphane Morelli fait face à 13 chefs d’accusation, soit sept chefs de placement sans prospectus et six chefs d’exercice illégal de l’activité de courtier en valeurs. David Dufour est également visé par 13 chefs, soit six de placement sans prospectus, six d’exercice illégal de l’activité de courtier en valeurs et un dernier pour « avoir fourni des informations fausses ou trompeuses à propos d’une opération sur des titres. »

De son côté, Sandro Morelli devra répondre de six chefs d’accusation, soit trois de placement sans prospectus et trois autres d’exercice illégal de l’activité de courtier en valeurs. Serge Lapointe fait quant à lui face à quatre chefs, soit deux de placement sans prospectus et deux d’exercice illégal de l’activité de courtier en valeurs.

Enfin, George Dufour est visé par deux chefs d’accusation, soit un chef de placement sans prospectus et un chef d’exercice illégal de l’activité de courtier en valeurs. L’AMF rappelle que celui-ci s’est vu imposer une amende de 29 000 dollars en 2014 pour avoir exercé illégalement l’activité de courtier en valeurs et avoir aidé à effectuer des placements sans prospectus.

L’AMF souligne qu’il ne faut pas confondre l’intimé Serge Lapointe avec son homologue détenteur du certificat n^o 119 400 dans la discipline de l’assurance de personnes et exerçant à titre de représentant autonome.

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