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L’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié son bilan annuel 2018-2019 sur la mise en application des lois. Ce rapport témoigne des efforts investis par le régulateur notamment dans le développement d’outils technologiques.

« Notre rapport réitère l’importance des efforts déployés par nos équipes dans la mise en application des lois relatives à l’encadrement du secteur financier québécois afin de protéger les consommateurs de produits et utilisateurs de services financiers, commente Louis Morisset, président-directeur général de l’Autorité. Tout cela dans un contexte où le secteur financier est en profonde transformation et pose de nouveaux défis. »

L’ANNÉE EN CHIFFRES

Du côté de l’application des lois, le Rapport sur la mise en application des lois souligne que, cette année encore, la catégorie d’infractions la plus courante était les placements illégaux.

D’un point de vue général, 151 personnes et sociétés ont été sanctionnées par l’AMF. Parmi elles, sept individus ont écopé au total de plus de 60 mois d’emprisonnement et six se sont vu infliger des peines d’emprisonnement totalisant près de 27 années.

Cette année, l’AMF a imposé pour 9 191 521 dollars d’amendes et pénalités administratives et 2 721 248 $ ont été retournés aux investisseurs lésés. Le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) a émis 9 ordonnances de blocage concernant 35 personnes ou sociétés et 19 ordonnances d’interdiction.

Le programme de dénonciation, qui vise à recueillir auprès de la population de l’information sur des infractions aux lois, continue de générer un nombre croissant de dénonciations. En 2018-2019, l’AMF en a reçu 105, ce qui représente une augmentation de plus de 40 % par rapport au dernier exercice.

PROTÉGER LES INVESTISSEURS DES CRYPTOMONNAIES

Cette année, l’AMF est intervenue dans plusieurs dossiers relatifs au minage et à l’émission de cryptoactifs. Le TMF continue de garder PlexCoin à l’œil. Depuis 2017, il a rendu diverses ordonnances de blocage et d’interdiction à l’encontre de Dominic Lacroix et certaines personnes liées à PlexCoin.

Le TMF a également prononcé des ordonnances de nature conservatoire en statuant qu’au Québec, une offre d’investissement reliée au minage de cryptomonnaie peut constituer un contrat d’investissement et est donc assujetti à la Loi sur les valeurs mobilières.

Dans le même ordre d’idées, le TMF a prononcé des ordonnances de blocage et d’interdiction d’opérations sur valeurs, estimant, comme l’AMF, que la sollicitation d’investissements auprès du public, dans le cadre de la promotion d’un projet de minage de cryptomonnaies et impliquant l’émission de jetons virtuels en contrepartie de l’apport effectué par les investisseurs, présentait toutes les caractéristiques d’un contrat d’investissement et était ainsi assujettie à la Loi sur les valeurs mobilières.

L’AMF a également mené des offensives contre des plateformes de négociations en ligne illicites, comme HQ Broker et FSM Smart.

L’INNOVATION AU SERVICE DE LA LOI

Si l’innovation doit être encadrée, car elle favorise l’émergence de nouvelles pratiques illégales, elle offre également de nouvelles occasions pour les régulateurs. La technologie permet ainsi de développer des outils plus performants en ce qui a trait à la surveillance et à la mise en application des lois.

Cette année, le régulateur a franchi des étapes importantes dans son projet d’administration électronique de la preuve (AEP), qui vise à optimiser les processus de traitement des dossiers d’enquête et de poursuite ainsi que la cueillette, le traitement, l’analyse, la divulgation, le dépôt et la présentation de la preuve devant les tribunaux. La mise en place des nouveaux processus d’affaires découlant de ce projet est prévue pour 2020.

L’AMF continue de développer son outil de détection des délits d’initiés (ODDI). Cet outil est conçu pour s’adapter aux nouvelles réalités des marchés, aux données disponibles et aux technologies en matière d’analyse de données volumineuses. L’ODDI permet de tester les plus récentes avancées en termes d’automatisation de processus et d’apprentissage machine.

L’AMF déploie également une nouvelle plateforme d’analyse des marchés. Grâce à ce système d’entreposage et d’analyse des données d’activités de marché, le régulateur pourra, dès 2020, accroître sa capacité à détecter et analyser les infractions de manipulation de marchés et les délits d’initiés.

« Nous mettons l’accent sur le développement d’outils technologiques toujours plus performants et sur la collaboration avec nos partenaires régulateurs en vue de partager notre expertise et de nous inspirer des meilleures pratiques », commente Jean-François Fortin.