L’AMF poursuit un conseiller

Par La rédaction | 30 novembre 2020 | Dernière mise à jour le 15 août 2023
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Photo : 123RF

L’Autorité des marchés financiers (AMF) intente une poursuite pénale envers Michel L’Italien. L’ex-courtier en épargne collective est accusé d’avoir notamment suggéré à deux investisseurs de « liquider les fonds accumulés dans leur régime de retraite en vue d’investir dans des titres d’emprunt hypothécaire » alors qu’il n’était pas inscrit auprès de l’AMF au moment des faits reprochés.

Suivant l’enregistrement d’un plaidoyer par le défendeur, le tribunal devra se prononcer à la lumière de la preuve qui sera administrée devant lui, lit-on dans le document.

Il y a près d’une quinzaine d’années, M. L’italien avait fait l’objet d’ordonnances de blocage et d’interdiction d’exercer son métier.

Trois ans plus tard, en 2010, il récoltait des amendes s’élevant à un demi-million de dollars, soit le prix à payer pour les 102 infractions à la Loi sur les valeurs mobilières relevées par l’AMF. Il lui était notamment reproché d’avoir exercé l’activité de courtier sans être inscrit, de vendre des produits financiers sans prospectus et de diffuser des informations fausses ou trompeuses.

En 2012, il ajoutait 80 000 $ à ses déboursés judiciaires, après avoir plaidé coupable à huit nouveaux chefs d’accusation en lien cette fois avec son implication dans le scandale Norshield dans lequel une cinquantaine d’investisseurs ont perdu des millions de dollars.

L’homme a par ailleurs écopé d’une radiation temporaire en 2007 pour une période de cinq ans.

La rédaction