L’AMF recrute

Par La rédaction | 17 janvier 2020 | Dernière mise à jour le 15 août 2023
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L’Autorité des marchés financiers (AMF) recherche des candidats pour garnir sont comité de révision des décisions du syndic de la Chambre de la sécurité financière (CSF) et de la Chambre de l’assurance de dommages (ChAD).

Le comité de révision siège au besoin, lorsqu’une personne qui a demandé une enquête à une chambre souhaite en appeler de la décision du syndic ou de l’adjoint du syndic de cette chambre de ne pas porter plainte devant son comité de discipline. 

En étudiant l’ensemble du dossier et des pièces qui lui transmet le syndic, le comité émet un avis. Il travaille de manière indépendante par rapport aux autres instances de l’AMF.

L’avis du comité peut :

1. Conclure qu’il n’y a pas lieu de porter plainte devant le comité de discipline;

2. Demander au syndic ou à l’adjoint du syndic de compléter son enquête;

3. Conclure qu’il y a lieu de porter plainte devant le comité de discipline et suggérer le nom d’une personne qui, agissant à titre de syndic, peut porter plainte.

DES EXPERTS CHEVRONNÉS

Les experts sont sélectionnés selon le domaine visé par le dossier faisant objet d’une révision. Ils sont généralement trois à statuer sur un cas et leurs rencontres se tiennent à distance. Un des membres agit à titre de représentant du public et est généralement choisi à même une liste dressée par l’Office des professions du Québec.

Les membres du comité qui représentent l’industrie doivent détenir de l’expertise reliée à l’exercice de l’activité de représentant et à sa conformité aux lois et règlements, comme le stipulent les exigences détaillées de la Chambre. Ils doivent avoir au moins dix années d’expérience dans la distribution de produits et services financiers, dans une ou plusieurs des catégories d’inscription suivantes : 

  • assurance de personnes;
  • assurance collective de personnes;
  • assurance de dommages;
  • expertise en règlement de sinistres;
  • planification financière;
  • courtage en épargne collective;
  • courtage en plans de bourses d’études.

DOSSIER IRRÉPROCHABLE

La détention d’un certificat d’exercice n’est pas obligatoire, mais constitue un atout. On ne peut pas siéger au comité si l’on a été sanctionné par un comité de discipline d’une chambre ou déclaré coupable d’une infraction en lien avec l’exercice de l’activité de représentant. 

Les personnes intéressées doivent soumettre leur candidature avant le 14 février 2020.

La rédaction