L’Autorité vient de publier son premier sommaire des activités de surveillance en matière de financement des sociétés. Une mine d’informations intéressantes à mettre entre toutes les mains des conseillers.

L’Autorité des marchés financiers (AMF) y dénonce notamment certaines lacunes dans la manière dont les entreprises cotées en Bourse présentent leurs états financiers. Des lacunes de nature à tromper les investisseurs.

Depuis déjà plusieurs années, nous constatons une prolifération des mesures financières non conformes aux PCGR (MNC) dans les rapports annuels, y compris les rapports de gestion, les communiqués, les prospectus, les documents de commercialisation et les sites Web des sociétés, peut-on lire dans le rapport.

Nombreuses sont les sociétés qui choisissent d’omettre certains postes ou certaines charges dites ponctuelles afin d’isoler, par exemple, les effets d’une restructuration, d’une dépréciation d’actif ou de la rémunération à base d’actions. Grâce à ces MNC, les sociétés peuvent parfois embellir leur performance financière et créer une certaine confusion.

Or, seuls des états financiers établis en conformité avec les Normes internationales d’information financière (IFRS) offrent aux investisseurs une base clairement définie pour leur permettre d’analyser la performance financière des sociétés et de comparer ces performances entre elles, ajoutent les auteurs de ce sommaire, qui annoncent par la même occasion que le régulateur continuera à traquer tout manquement.

PROSPECTUS INCOMPLETS

L’AMF constate par ailleurs des lacunes en ce qui concerne les prospectus. L’Autorité rappelle notamment que, conformément à la loi, ceux-ci doivent révéler de façon complète, véridique et claire tout fait important relatif à un titre émis ou qui fait l’objet du placement.

Ainsi, il n’est pas suffisant pour une société d’indiquer au prospectus que le produit du placement sera affecté aux besoins généraux de l’entreprise. La société devrait détailler et quantifier l’emploi du produit dans le prospectus. S’il est impossible pour elle de quantifier un montant ou un pourcentage à chacun des besoins généraux, elle devrait expliquer clairement pourquoi.

L’information contenue dans le prospectus devrait également inclure toutes les sources de financement complémentaires nécessaires à la réalisation des objectifs qui y sont indiqués ainsi qu’une démonstration de la capacité de poursuivre l’exploitation et une déclaration écrite précisant le nombre de mois pendant lequel la société sera en mesure de poursuivre son exploitation compte tenu de sa situation financière.

La Direction principale du financement des sociétés (DPFS) travaille sur le contenu de ce rapport depuis le mois d’août 2016 et compte poursuivre ses vérifications ces prochaines années dans le cadre de son plan stratégique 2017-2020. L’objectif? Favoriser le bon fonctionnement du marché des valeurs mobilières et assurer ainsi la protection des épargnants. Ce qui faciliterait également grandement le travail des conseillers.

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