L’AMF satisfaite de son programme de dénonciation

Le fait que les « lanceurs d’alerte » au Québec n’aient pas droit à une compensation financière n’a semble-t-il pas entraîné de diminution du nombre de dénonciations observé depuis l’instauration du programme de l’Autorité des marchés financiers (AMF), rapporte Le Devoir.

Depuis sa mise en place en juin 2016 et jusqu’à la fin du mois d’août 2017, l’AMF a ainsi reçu 68 dénonciations, « dont un peu plus de la moitié ont mené à l’ouverture d’une enquête ou apporté des éléments additionnels à un dossier existant », précise le quotidien montréalais.

Contrairement aux États-Unis ou à l’Ontario, où des récompenses pouvant atteindre plusieurs millions de dollars sont prévues, l’Autorité avait décidé en février 2016 de ne pas suivre ces exemples.

« L’IMPORTANT, C’EST LA CONFIDENTIALITÉ »

Après avoir analysé divers programmes de dénonciation mis en place ailleurs dans le monde, notamment au Royaume-Uni et en Australie, elle avait alors conclu qu’« il ne peut être établi avec certitude que l’incitatif financier génère plus de dénonciations de qualité et que l’aspect véritablement clé de tout programme de dénonciation est la protection offerte aux dénonciateurs ».

Le Devoir cite des propos de Jean-François Fortin, selon qui l’absence de récompense n’a pas ralenti le flot de dénonciations. « Quand on a pris la décision au départ, le constat qu’on a fait, c’est que, même si certains offrent une compensation, tout le monde s’entend sur le fait que le plus important, c’est la confidentialité et la protection du dénonciateur », a souligné mardi le directeur général du contrôle des marchés à l’AMF à l’occasion d’une rencontre avec les médias pour dresser un bilan du programme.

Les dénonciations, surtout liées au secteur des valeurs mobilières, n’ont toutefois pas encore donné lieu à des poursuites, relève Le Devoir. Contactée par le journal, la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario, qui a lancé son programme en même temps que celui de l’AMF, a pour sa part indiqué avoir reçu depuis « plus d’une centaine d’appels », dont plusieurs mentionnaient des « informations crédibles ».

L’AMF VA LANCER UNE CAMPAGNE D’INFORMATION

Le Devoir annonce par ailleurs que l’Autorité a l’intention de lancer dans les prochains jours une campagne de sensibilisation afin que les consommateurs soient au courant de l’existence de son programme et de son mode de fonctionnement. « Un des points importants, c’est que le programme soit connu. […] Un programme qui existe mais qui n’est pas connu ne va assurément pas donner de résultats », a déclaré Jean-François Fortin.

Le quotidien note que le projet de loi 141 déposé au début du mois dernier par le ministre des Finances contient un passage concernant cette question, absent dans le programme lancé en 2016. En résumé, écrit-il, il interdit toutes mesures de représailles à l’encontre d’une personne ayant fait une dénonciation et interdit également de la menacer. Selon Jean-François Fortin, l’ajout de cette mesure permettra de compléter le dispositif déjà en place.

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