L’AMF s’entend avec la Banque du Canada

Par La rédaction | 10 avril 2018 | Dernière mise à jour le 15 août 2023
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L’Autorité des marchés financiers annonce avoir signé un protocole d’entente « de collaboration et d’échange de renseignements » avec la Banque du Canada (BdC) pour renforcer la surveillance des risques liés à certaines grandes institutions financières.

Dans un communiqué publié hier, l’AMF indique que cette entente vise à mieux prendre en compte « les risques liés aux institutions financières d’importance systémique intérieure » (IFIS-I).

Elle précise en outre que l’accord qu’elle a conclu avec la BdC renforcera « leurs rôles respectifs d’autorité d’encadrement prudentiel et de résolution au Québec, et de prêteur de dernier recours du Canada ».

« UN OUTIL IMPORTANT DE COLLABORATION »

« Nous sommes heureux de signer ce protocole. Il s’agit d’un outil important de collaboration en matière de gestion du risque systémique lié aux IFIS-I, dont fait partie le Mouvement Desjardins. Sa signature s’inscrit dans la continuité des actions posées par l’Autorité afin d’atteindre les objectifs qu’elle s’est donnés en matière de gestion des risques », déclare dans le communiqué Louis Morisset.

« Il s’agit d’un accomplissement significatif dans notre démarche pour prévenir et faire face à une éventuelle défaillance d’une IFIS-I et dans le renforcement des liens avec les principaux membres du filet de sécurité, soit ceux qui exercent des fonctions de réglementation prudentielle, de supervision, de résolution, de prêteur de dernier recours et d’assurance dépôts », ajoute le président-directeur général de l’AMF.

L’accord annoncé hier permettra de « formaliser le cadre de partage de renseignements » entre le gendarme de la Bourse québécois et la banque centrale et ainsi de « favoriser leur collaboration ». S’ils décident d’instaurer « les mesures nécessaires à la prévention et [à] la mitigation d’une éventuelle crise financière », cette collaboration plus étroite leur donnera en outre la possibilité de « créer des synergies qui seront profitables aux deux organismes ».

« RÉPONDRE AUX ATTENTES DU FMI »

Parmi les bénéfices attendus de cette collaboration renforcée, l’Autorité mentionne notamment « le renforcement de la confiance de l’industrie et des consommateurs à l’égard de la stabilité et de la solidité du système financier québécois ».

La signature du protocole permettra par ailleurs de « répondre aux attentes signifiées par le Fonds monétaire international dans le cadre de son Programme d’évaluation du secteur financier en matière de gestion des risques liés aux IFIS-I et de coopération entre autorités provinciales et fédérales », conclut le communiqué.

La rédaction