L’AMF adapte ses inspections

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a implanté des mesures de manière à maintenir ses opérations et continuer d’encadrer les marchés et de protéger les consommateurs, malgré les turbulences liées au coronavirus COVID-19.

Comme c’est le cas dans toutes les entreprises où c’est possible, la plupart des employés de l’AMF travaillent désormais à partir de chez eux. En mettant en exécution ses plans de continuité des affaires de manière à mitiger les répercussions de la COVID-19 sur ses activités, l’Autorité entend maintenir pleinement ses activités.

Elle apporte tout de même certains ajustements dans plusieurs de ses secteurs d’activité. D’autres changements pourraient survenir, en fonction de l’évolution de la situation.

RÉDUCTION DES INSPECTIONS

Les activités d’inspection, de surveillance et d’enquête en personne seront pour l’instant limitées et se feront à distance et de manière plus ciblée. Elles seront aussi adaptées à la réalité que les individus et les entreprises visés vivent sur le terrain, notamment dans le cas de ceux qui faisaient déjà l’objet d’une inspection ou de travaux. 

Les déplacements des inspecteurs et des enquêteurs sont suspendus. Si la situation se prolonge, l’AMF discutera avec les firmes pour réaliser les inspections à distance. Quant aux enquêtes, les activités se poursuivent normalement, sauf pour ce qui est des déplacements en personne. 

L’Autorité surveillera par ailleurs attentivement le marché, dans un contexte où le risque de fraude et d’abus de marché augmente. Jeudi dernier, elle émettait d’ailleurs une nouvelle mise en garde sur ce type de risque. Vendredi, c’est l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACCFM) qui donnait de la voix à ce sujet. Elle rappelait notamment que des cybercriminels utilisent le nom de l’ACCFM dans des tentatives d’hameçonnage, tout comme celui d’autres organismes de réglementation ou d’agences gouvernementales ou encore celui de l’Organisation mondiale de la santé.

ENCADREMENT DES MARCHÉS DE VALEURS

L’AMF et les autres membres des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) s’assurent que les structures de marché, telles que les Bourses, systèmes de négociation parallèle, chambres de compensation et référentiels centraux, ont elles-mêmes pris les mesures nécessaires pour faire face à la pandémie. Elle a aussi assoupli certaines règles quant au dépôt par les assujettis de leurs documents d’information continue. Ces entités disposent d’un délai supplémentaire de 45 jours. 

L’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) ainsi que la Division de la réglementation de la Bourse de Montréal ont aussi institué des mesures d’allégement visant certaines obligations réglementaires. 

PROTECTION DES ÉPARGNANTS ET DISTRIBUTION DE PRODUITS

L’AMF rappelle par ailleurs que les dépôts dans une institution autorisée seront remboursés par l’Autorité, sous certaines conditions, en cas de faillite de cette entité. Cette protection est automatique et sans frais. L’AMF encadre les coopératives de services financiers (dont le Mouvement Desjardins), certaines sociétés de fiducie et d’épargne ainsi que les assureurs incorporés en vertu des lois québécoises.

La Société d’assurance-dépôts du Canada offre la même protection du côté des institutions sous juridiction fédérale, comme les banques à charte fédérale, les coopératives de crédit fédérales, certaines sociétés de prêt et de fiducie et les assureurs à charte fédérale.

L’Autorité entend aussi accompagner les sociétés et cabinets dans leur gestion de crise. Elle les encourage d’ailleurs à communiquer de manière proactive avec leurs clients touchés. Les examens à l’entrée en carrière pour les clientèles en distribution ont pour leur part été suspendus.