Bitcoin, blockchain, vente sur internet, le secteur financier évolue de façon rapide et continue, offrant un défi de taille aux législateurs. Quel rôle est appelée à jouer l’Autorité?

Afin de continuer à assurer sa mission de protection du consommateur, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a développé une stratégie fintech. Sa maxime se concentre autour de trois mots : proximité, proactivité et flexibilité.

« Je veux que l’Autorité des marchés financiers fasse partie de ceux qui auront contribué à l’essor des entreprises innovantes au Québec, qu’elles soient des start-ups ou des entreprises déjà établies », a assuré Louis Morisset, président-directeur général de l’AMF, lors d’une conférence à Montréal le 26 mars dernier.

L’AMF veut ainsi être présent sur le terrain et échanger avec ses partenaires, identifier les zones grises dans la réglementation pour apporter des pistes de solutions et faire en sorte que l’information circule rapidement.

UNE EXPERTISE INTERNE

Depuis juin 2016, un groupe de travail interne consacré à la technologie financière analyse et réfléchit aux innovations. Ce groupe s’intéresse à la blockchain, aux cryptomonnaies et aux solutions de paiement mobile, aux plateformes de financement, aux outils comme les robots-conseillers, aux mégadonnées et aux objets connectés ainsi qu’aux solutions technologies développées par les entreprises ou intégrées à leur processus (les regtechs).

Par le biais de ces différents champs d’investigation, l’AMF peut suivre attentivement les tendances du milieu et réagir rapidement au sein de l’organisation. Pour appuyer ce groupe, l’AMF a mis sur pied un comité consultatif sur l’innovation technologique composé de 12 membres possédant de l’expérience dans ces six domaines.

« Il est fondamental que l’Autorité comprenne bien les nouveaux modèles d’affaires proposés dans l’industrie, de même que les nouvelles technologies qui sont utilisées, pour pouvoir atteindre ce juste équilibre entre protection du public et efficience du marché », explique Louis Morisset.

UN EFFORT D’INNOVATION

Le bac à sable réglementaire, lancé en février 2017 avec les régulateurs des autres provinces et territoires au sein des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM), appuie les entreprises souhaitant offrir des applications, des produits et des services novateurs tout en bénéficiant d’une protection adéquate des investisseurs.

Les entreprises réellement novatrices d’un point de vue technologique peuvent demander à intégrer le bac à sable. Elles sont alors autorisées à tester leurs produits et services sur le marché canadien. L’AMF développe également ses propres outils comme celui d’analyse de données de masse qui permet de détecter plus facilement les délits d’initiés.

« Nous faisons maintenant des rapprochements entre des individus que nous ne pouvions faire auparavant, se réjouit Louis Morisset. Et déjà, plusieurs condamnations importantes ont pu être obtenues devant les tribunaux. »

L’AMF a également créé le « Laboratoire Fintech » en avril 2017 pour développer sa propre expérience au sein du croisement entre la finance et la haute technologie. Ainsi, elle peut mieux saisir les enjeux potentiels de ces technologies et créer des règlements mieux adaptés à celles-ci. Elle a ainsi produit sa propre cryptomonnaie afin d’identifier les failles et risques potentiels que ce type de monnaie engendre. Leur nouveau projet consiste à mettre au point une simulation d’infrastructure boursière décentralisée développée sur la blockchain.

Pour partager ses expériences, l’AMF organise aussi des conférences internationales qui lui permettent de découvrir ce qui se fait ailleurs. La première conférence a eu lieu à Montréal les 17 et 18 janvier 2018. Elle a réuni des représentants allemands, australiens, américains, israéliens, chinois, anglais et singapouriens.

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