L’AMF veut raffiner ses outils de détection et d’intervention

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié vendredi son Rapport annuel 2014-2015. Une occasion de revenir en détail sur sa mission, ses divers rôles ainsi que les activités réalisées au cours du dernier exercice pour parvenir à réaliser son plan stratégique.

Selon son président-directeur général, Louis Morisset, l’Autorité a plus que jamais l’objectif d’être « reconnue comme un régulateur d’action, ouvert et à l’écoute de l’industrie ». Et par ailleurs, elle a vocation à exercer « son leadership en matière d’encadrement et de développement réglementaire, tant sur les scènes locale et nationale que sur la scène internationale », peut-on lire dans le document.

L’ÉMERGENCE DE NOUVEAUX RISQUES

Depuis les débuts de l’organisme en 2004, souligne-t-il, la situation internationale est devenue plus difficile et les enjeux se sont multipliés. « La globalisation et l’interdépendance des marchés sont réelles, comme nous l’a brutalement démontré la crise financière de 2007-2008. Les produits offerts aux consommateurs se sont aussi grandement complexifiés. »

Résultat, « de nouveaux risques qui ont émergé nous obligent à être encore plus vigilants et à raffiner nos outils de détection et d’intervention ».

Dans ce contexte tourmenté, Louis Morisset rappelle que l’Autorité a pour vocation de contribuer au développement des secteurs d’activité qu’elle encadre et, par extension, « de favoriser des marchés financiers sains au Québec, d’établir un climat de confiance stimulant les investissements et la création d’emplois, et d’aider les consommateurs à faire des choix éclairés et à prendre en main leur avenir financier ».

Rappelons que notre rédacteur en chef Yves Bonneau s’est longuement entretenu avec Louis Morisset plus tôt cette année. L’entrevue complète est disponible sur notre site Web et dans les pages du magazine Conseiller de septembre.

« UNE VISION LARGE » DE LA SITUATION

L’AMF a néanmoins les moyens d’accomplir ce vaste programme, assure-t-il, grâce à sa structure organisationnelle, qui lui donne « cohésion, efficacité et efficience » et lui permet d’avoir une « vision large » de la situation.

Parmi ses objectifs pour l’année à venir, le gendarme québécois de la Bourse indique qu’il souhaite « particulièrement améliorer l’application de la réglementation en vue de développer une culture de conformité auprès des personnes et des entreprises » qu’il encadre.

En effet, relève Louis Morisset, le travail de proximité de l’AMF « se caractérise par une volonté d’amener les intervenants de l’industrie financière à mieux comprendre leurs obligations et à répondre aux attentes de leur régulateur ».

LUTTE CONTRE LA CRIMINALITÉ FINANCIÈRE

Par ailleurs, en ce qui a trait à la lutte contre la criminalité financière, l’Autorité s’engage à « mettre tout en œuvre » pour combattre les agissements illégaux « à l’aide d’un programme de détection, d’enquêtes et de poursuites basé sur les plus hauts standards nationaux et internationaux ».

Pour y parvenir, le patron de l’AMF met en avant « la collaboration avec les corps policiers dans ce domaine », aujourd’hui considérée « comme un modèle à suivre au Canada ».

« Nous sommes le seul régulateur au pays à compter sur une équipe entièrement affectée à la cybersurveillance », insiste-t-il.

Enfin, Louis Morisset se réjouit du « travail remarquable accompli dans plusieurs dossiers » au cours de l’année écoulée. C’est le cas, par exemple, des modifications apportées au régime des offres publiques d’achat, « qui donneront notamment plus de temps aux conseils d’administration pour réagir dans les situations difficiles d’une offre publique d’achat hostile ».

Quel bilan pour le « gendarme » des marchés?

Au cours de l’exercice 2014-2015, l’Autorité a ouvert 54 inspections dans le cadre de la Loi sur la distribution de produits et services financiers, 59 inspections conformément à la Loi sur les valeurs mobilières et 49 autres en relation avec la Loi sur les entreprises de services monétaires.

Durant cette période, l’AMF a intenté 28 recours judiciaires devant les tribunaux, 44 recours quasi judiciaires (Bureau de décision et de révision) et six recours administratifs en vertu de la Loi sur les assurances.

1 526 PLAINTES DE CONSOMMATEURS

Au total, l’organisme a ouvert 296 enquêtes préliminaires (examen d’une plainte ou d’une allégation d’infraction afin de décider si une enquête s’impose) et 64 enquêtes.

Il a également reçu 1 526 plaintes de la part de consommateurs, tandis que son centre d’information a traité 25 989 demandes téléphoniques émanant de particuliers et 97 652 demandes de la part d’intervenants du secteur financier.

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