Lanceurs d’alerte : les comptables demandent plus de garanties

Le projet de loi 87, visant à faciliter la divulgation d’actes répréhensibles en protégeant les lanceurs d’alerte, ne va pas assez loin, croit l’Ordre des comptables professionnels agréés (CPA).

Appelé à prendre la parole en commission parlementaire mercredi, l’Ordre a notamment invité le président du Conseil du trésor Sam Hamad, en charge du dossier, à élargir le champ d’action du projet de loi au-delà des seuls organismes publics.

Il se range ainsi en faveur de la recommandation 8 du rapport de la Commission Charbonneau, qui appelle à garantir la protection de l’identité de tous les lanceurs d’alerte, peu importe l’instance à laquelle ils s’adressent.

SOUTIEN FINANCIER

Les lanceurs d’alerte devraient aussi bénéficier d’un accompagnement dans leurs démarches et d’un soutien financier, croit l’Ordre.

Il souligne en effet que le projet de loi est nettement imprécis quant à la notion de « sécurité » d’une personne. Il propose ainsi de clairement stipuler qu’un lanceur d’alerte jouirait d’une sécurité financière en cas de dénonciation d’actes répréhensibles, en la distinguant de la sécurité humaine. Le concept de sécurité financière ainsi que les balises devraient être préalablement définies dans le texte de loi.

L’Ordre des CPA demande donc au ministre de revoir sa copie. Le caractère confidentiel de l’identité du dénonciateur devrait être établi plus clairement, tout comme la protection dont eux-mêmes bénéficieraient en tant que comptables, au même titre que les avocats et les notaires, en cas de trahison du secret professionnel dans le but de dévoiler des malversations.

Il demeure donc fondamental pour l’Ordre que la réflexion se poursuive sur la question de la dénonciation et de la protection des lanceurs d’alerte. Car il s’agit, selon lui, d’une question de société qui devrait être traitée de façon globale et non à la pièce, comme cela semble être le cas actuellement.

REGARDER AILLEURS

L’Ordre des CPA croit que Québec devrait s’inspirer des initiatives mises de l’avant par d’autres juridictions en matière de lanceurs d’alerte afin d’assurer une certaine cohérence législative et d’application, ces initiatives étant appelées à être reproduites par des organismes exerçant des fonctions similaires au Québec et ailleurs.

Il rappelle que la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario a lancé en octobre une consultation sur un programme proposant notamment la dénonciation par les professionnels de l’audit et de la comptabilité de leurs clients en certaines circonstances, en plus d’introduire une prime à la dénonciation. La mise en place de ce programme est prévue pour le printemps 2016.
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