Soutenu par l’Association professionnelle des conseillers en services financiers (APCSF), qu’il préside, Flavio Vani demande au ministre des Finances du Québec, Carlos Leitao, de revoir sa copie pour tout ce qui touche à la distribution des produits financiers.

Au moment où nous publions ces lignes, la pétition déposée sur le site de l’Assemblée nationale a recueilli plus de 1150 signatures, dont plus de 60 en 30 minutes seulement.

Dans le texte, l’APCSF argue que le projet de loi autorise la distribution de produits et de services financiers par des entités et des moyens ne garantissant pas la qualité des conseils et les mêmes recours légaux. Ensuite, que le PL 141 réduit les qualifications des représentants et augmente le risque d’arnaque financière de la part de non-inscrits au registre de l’Autorité des marchés financiers (AMF).

Le texte déplore également que le public ne pourra plus porter plainte au syndic des chambres de la sécurité financière et de l’assurance de dommages, qu’il devra même payer des coûts de médiation à l’AMF en cas de litige avec un assureur, et que cela représente un recul pour les consommateurs. Enfin, il regrette que plusieurs réseaux de distribution de conseillers autonomes n’aient pas été entendus lors des consultations sur ce projet de loi.

LE CONSOMMATEUR « PERDANT »

Interrogé par Conseiller, Flavio Vani pense que c’est le consommateur qui va être perdant si le projet de loi passe tel quel.

« C’est lui qui va être responsable de ce qu’il achète puisque le vendeur ne sera plus forcément une personne certifiée. Et quand il aura besoin de son assurance et qu’il se rendra compte que le produit auquel il a souscrit ne correspond pas à ses besoins, ce sera sûrement un moment où il sera faible et où il aura du mal à se défendre. »

« L’APCSF avait déposé un mémoire au moment de la consultation qui a menée au PL 141, et rien de ce que nous avons écrit n’a été retenu, note-t-il. Pire, nous n’avons même pas été invités à nous exprimer devant la commission de finances publiques après la publication du projet de loi. Le ministre a fait en sorte que la plupart des intervenants abondent dans son sens. »

SCINDER LA LOI

Parmi les principales récriminations de l’APCSF : le manque d’encadrement de la vente de produits d’assurances via internet, qui pourrait se faire sans l’intervention d’une personne certifiée, mais également le fait qu’une entreprise puisse se décréter cabinet de distribution de services financiers en ayant un seul représentant inscrit et autant de salariés non inscrits qu’elle le souhaite.

« Ça, couplé au fait que les chambres disparaissent, c’est la porte ouverte aux arnaques, estime M. Vani. Avec les chambres, la justice des pairs va relativement vite. L’AMF, elle, va mener une enquête qui va prendre des années. Rendu trois ou quatre ans après la plainte, il y a fort à parier que les fraudeurs auront disparu dans la nature. »

M. Vani ajoute que les chambres permettent la saine compétition entre les membres, en plus d’être proactives en matière de déontologie. Selon lui, l’AMF ne fera qu’agir en réaction. Or, il considère que si les cabinets peuvent embaucher autant de personnel non certifié qu’ils le souhaitent, il y aura forcément plus de fraudes.

« Sans compter que ce sont les conseillers agréés qui cotisent au fonds d’indemnisation, ajoute-t-il. S’il y a moins de personnes ayant un permis, qui va payer? »

En plus d’appeler tous les conseillers, leurs clients et la population québécoise à appuyer sa pétition, M. Vani invite donc le ministre Carlos Leitao à scinder son projet de loi, à faire passer tous les aspects qui ne font pas débat et à continuer à consulter concernant la distribution des services financiers.

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