À partir d’aujourd’hui, il est obligatoire de remettre l’aperçu du FNB aux clients qui y investissent. Les performances passées et le coût de ces produits seront désormais plus faciles à comprendre, espèrent ainsi les ACVM.

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) imposent désormais la même obligation de transparence aux FNB qu’elles imposaient déjà aux fonds communs de placement depuis 2011 avec l’aperçu du fonds, rappelle le Globe and Mail.

Tous les fournisseurs de ces produits devront envoyer aux investisseurs un document résumant clairement les principales informations reliées à un FNB. Celui-ci ne pourra faire plus de deux pages recto-verso, et sera rédigé dans un langage simple. Les obligations de transmission de l’aperçu du FNB qui incombent aux courtiers entreront quant à elles en vigueur le 10 décembre 2018.

UNIFORMISER LES RÈGLES DU JEU

Depuis juillet 2011, tous les fonds communs de placement doivent préparer un tel document pour toutes leurs catégories et leurs séries de fonds. Depuis le 30 mai 2016, c’est ce document qui doit être remis à l’investisseur, avant même que celui-ci n’achète le fonds commun de placement. Il doit parvenir aux investisseurs dans les deux jours suivant l’achat du fonds. Des consultations pourraient être menées plus tard afin d’harmoniser cette règle entre les deux types de produits en exigeant des fournisseurs de FNB qu’ils envoient le document de divulgation avant l’achat du fonds.

« Au bout du compte, les fonds communs de placement et les FNB sont tous des fonds d’investissement, mais les fonds communs de placement ont ce type de document de point de vente depuis longtemps maintenant et certains dans l’industrie se plaignaient du fait que les FNB n’avaient pas à présenter de tels documents », explique Steve Hawkins, président et co-PDG de Horizons ETFs Management (Canada) Inc., dans une interview accordée au Globe and Mail.

Selon lui, les ACVM pourraient toutefois causer une certaine confusion chez les investisseurs en exigeant que le document présente l’écart quotidien moyen entre les cours acheteurs et vendeurs des FNB sur une période de douze mois. Cette information pourrait être mal comprise, voire créer un biais en faveur des FNB plus gros, mieux établis ou moins chers, au détriment des FNB récemment introduits sur le marché. Certains autres se plaignent de la difficulté de calculer ces écarts moyens et de la grande quantité de données nécessaires pour y arriver, comme le rappelait le cabinet Borden Ladner Gervais en décembre 2016.

NE PLUS SE PERDRE DANS LES PROSPECTUS

De son côté, Anthony Bright, président d’InvestorCOM, une firme qui élabore des documents de divulgation à la fois pour l’industrie des FNB et celle des fonds communs de placement, croit que les nouvelles règles de divulgation aideront les investisseurs à mieux comprendre les FNB, en plus d’équilibrer les exigences envers les fournisseurs de fonds communs de placement et les FNB. Il se réjouit de voir que les investisseurs auront désormais facilement accès à des informations telles les méthodes d’échange du fonds, ce dans quoi ce fonds est investi et le niveau de risque.

« À la différence des représentants de l’industrie, les investisseurs n’ont souvent pas en main ces informations clés au sujet d’un FNB et ne savent pas où les trouver, avance-t-il dans le Globe and Mail. Nous savons aussi que plusieurs investisseurs n’utilisent pas les informations des prospectus parce qu’ils ont de la difficulté à trouver celle qu’ils recherchent et à la comprendre. »

Tous les nouveaux FNB qui produisent un prospectus préliminaire à partir du 1er septembre 2017 devront présenter, au même moment, le nouveau document de divulgation à l’intention des investisseurs. Les autres FNB devront le faire au moment du renouvellement du prospectus de chaque classe ou série de fonds et au plus tard le 12 novembre 2018.

On peut voir ici un échantillon du nouveau document de divulgation.

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