L’ARC accusée d’incompétence

L’Agence du revenu du Canada (ARC) et sa ministre Diane Lebouthillier sont une nouvelle fois accusées de diffuser des informations inexactes.

Cette fois, ce sont des associations de diabétiques qui soutiennent avoir été induits en erreur à plusieurs reprises au cours des derniers mois par l’agence fédérale, rapporte La Presse.

Après avoir révélé en début de semaine que les plus hauts dirigeants de l’ARC ignorent les montants qui ont réellement été remboursés au fisc dans le cadre de la lutte contre l’évasion fiscale, le quotidien montréalais explique que cette nouvelle controverse concerne un crédit d’impôt qui aurait été refusé depuis le printemps à des centaines de contribuables atteints de diabète de type 1.

DES EXPLICATIONS FLUCTUANTES

Un courriel interne de l’Agence daté du 2 mai, dont Diabète Canada et FRDJ Canada ont obtenu une copie en vertu de la Loi sur l’accès à l’information, indique en effet que celle-ci arrêtera dans la plupart des cas de leur accorder le crédit. « Je considère que l’ARC nous a menti en n’admettant pas qu’elle a envoyé ce courriel le 2 mai et en prétendant avoir été choquée d’apprendre qu’il y a eu un changement qui avait un impact sur tellement de gens », a dénoncé lundi Kimberly Hanson, directrice des affaires fédérales chez Diabète Canada.

Cette dernière affirme que l’organisme qu’elle dirige a rencontré à trois reprises des fonctionnaires fédéraux au cours des derniers mois afin d’obtenir des éclaircissements à ce sujet. Mais leurs explications sur le crédit d’impôt pour personnes handicapées, dont bénéficient jusqu’à présent les diabétiques, ont chaque fois été différentes, soutient-elle.

La Presse rappelle que les contribuables diabétiques ont droit à ce crédit lorsqu’ils consacrent plus de 14 heures par semaine à gérer leur thérapie d’insuline. Selon le quotidien, la directive mentionnée dans le courriel envoyé par l’Agence se serait déjà traduite par la fin des crédits d’impôt « pour des centaines de malades qui y avaient droit depuis des années ».

« TERRIBLE BRÈCHE DE COMMUNICATION »

Questionnée à la Chambre des communes, la ministre du Revenu national a nié que le règlement sur le diabète de type 1 ait été modifié au détriment des malades. Ses dénégations n’ont cependant pas convaincu Kimberly Hanson, qui estime qu’« il y a soit eu une terrible brèche de communication entre l’ARC et la ministre, ou sinon qu’elle a exprimé de fausses informations ».

Attaquée à ce sujet par des élus, Diane Lebouthillier s’est pour sa part défendue d’avoir induit les contribuables en erreur, assurant qu’« aucune modification n’a été apportée aux critères d’éligibilité du crédit d’impôt pour personne handicapée » et que les agents de l’ARC « continueraient de travailler pour les Canadiens les plus vulnérables ». Le cabinet de la ministre a en outre annoncé que l’Agence rétablira dès le mois prochain son Comité consultatif des personnes handicapées, aboli par les conservateurs en 2006 afin d’offrir à cette population des mesures « plus équitables, transparentes et accessibles ».

Il y a deux semaines, un rapport du vérificateur général du Canada, consacré notamment à la qualité de l’information donnée par l’ARC entre 2012 et 2017, avait déjà mis l’Agence sur la sellette. « Dans l’ensemble, expliquait alors le vérificateur, nous avons constaté qu’elle a fourni aux contribuables un accès très limité aux services de ses centres d’appels, que ce soit à son système de libre-service automatisé ou à ses agents ».

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