L’ARC peu efficace pour traiter les contestations fiscales

À l’ère des avancées technologiques et des communications instantanées, l’Agence de revenu du Canada (ARC) met parfois des mois avant de communiquer avec le citoyen qui conteste sa cotisation fiscale, et des mois encore – voire des années – avant de rendre une décision en appel.

Voilà le sévère diagnostic posé il y a deux semaines par le vérificateur général (VG) du Canada dans l’un de ses rapports automnaux sur les ministères fédéraux.

Le bureau de Michael Ferguson estime que les lenteurs administratives du processus de contestation de l’ARC coûtent des millions de dollars au gouvernement, mais aussi aux citoyens canadiens, qui ont parfois payé un impôt qu’ils contestent par la suite. Ils pourraient aussi devoir payer plus tard l’intérêt accumulé si leur demande est rejetée.

De plus, le vérificateur général a constaté que des agents d’appels devaient parfois attendre plus d’un an avant d’obtenir le soutien d’autres services de l’ARC.

Le vérificateur général recommande que l’ARC communique aux contribuables les délais prévus pour résoudre leur contestation, et qu’elle élabore un plan d’action, assorti d’échéances et de cibles précises, afin de réduire l’arriéré de tout le processus.

PRÈS D’UN AN D’ATTENTE

Le vérificateur général a constaté qu’il fallait en moyenne 263 jours à l’ARC pour traiter un dossier d’opposition fiscale déposé par un particulier ou une entreprise. Pour des dossiers « dits de groupe », qui peuvent comprendre des cas présumés d’évasion fiscale, le traitement atteint en moyenne 1503 jours (plus de quatre ans).

Par ailleurs, le VG conclut qu’au cours des dix derniers exercices, la liste des contestations non réglées en matière d’impôt a augmenté de 171 %, alors que le nombre des employés chargés de les résoudre a augmenté, lui, de 14 %.

Au 31 mars 2016, l’arriéré des oppositions relatives à l’impôt sur le revenu des particuliers ou des sociétés représentait une somme de plus de 18 G$, estime le vérificateur général, qui n’a pas examiné les avis d’opposition et les appels relatifs à l’impôt des fiducies, à la taxe sur les biens et les services, au Régime de pensions du Canada ou à l’assurance-emploi.

La rédaction vous recommande :

• Les divulgations volontaires… pour qui, pourquoi et comment?
• Le fisc se promène dans vos dossiers
• Évasion fiscale : elle ne paie pas son amende… et retourne en prison