L’ARC surveille les publications Facebook

Par La rédaction | 23 janvier 2017 | Dernière mise à jour le 15 août 2023
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Kiev, Ukraine – May 20, 2013 – A social media logotype collection of well-known social network brand’s placed on modern computer keyboard. Include Facebook, YouTube, Twitter, Google Plus, Instagram and more other logos.

Mieux vaut y penser à deux fois avant de faire étalage de ses richesses sur les médias sociaux, surtout si ses déclarations de revenus comportent des parts d’ombre… En effet, l’Agence du revenu du Canada (ARC) surveille les comptes Facebook et Twitter des Canadiens qu’elle soupçonne d’avoir fait de fausses déclarations, révèle CBC.

C’est tout un éventail de nouveaux outils qui s’offre à l’ARC avec l’explosion des technologies de l’information. Ses activités de surveillance peuvent désormais s’étendre aux médias sociaux, mais s’appuient aussi sur des techniques plus poussées d’analyse de données.

« Toute information publique pertinente » à propos de contribuables jugés à « risque élevé » peut être consultée dans le cadre d’opérations de vérification de la conformité, selon David Walters, porte-parole de l’ARC.

C’est notamment le cas des Canadiens fortunés détenant un compte bancaire à l’étranger, ajoute Jean-François Ruel, directeur de la stratégie et de l’intégration de l’agence.

ET LE DROIT À LA VIE PRIVÉE?

L’ARC a informé le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada de ces nouvelles pratiques utilisées dans le cadre d’analyses de risques de non-conformité et d’évasion fiscale, d’audits et d’enquêtes, a confirmé à CBC un porte-parole, Tobi Cohen.

Mais ces pratiques soulèvent de sérieuses questions quant au respect de la vie privée des citoyens, affirme l’avocate générale du Commissariat, Patricia Kosseim. Elle estime que la publication d’informations sur les réseaux sociaux, les forums de discussions ou d’autres réseaux en ligne par des contribuables ne signifiait pas qu’ils avaient renoncé à leur droit à la vie privée.

Cet avis trouve écho chez David Christopher, du groupe Open Media, farouche adversaire de la surveillance des autorités sur Internet. « Quand les Canadiens écrivent quelque chose sur Facebook, ils croient qu’ils partagent cette information avec leurs amis, leur famille, rappelle-t-il. Ils ne croient pas la partager avec des bureaucrates du gouvernement à Ottawa. »

SCRUTER LES MÉGADONNÉES

Au-delà de la surveillance des médias sociaux, le fisc utilise aussi des technologies de pointe pour analyser les mégadonnées dans le cadre de ses nouvelles approches de vérification de la conformité.

« L’amélioration de la technologie de l’information et de l’analyse des données permet à l’ARC d’adopter une approche plus ciblée et axée sur le risque pour le recouvrement de la dette fiscale, peut-on lire dans le plus récent résumé du plan d’entreprise de l’ARC (2016-2019). En séparant les contribuables à faible risque (ceux qui peuvent et veulent payer, ou ceux qui doivent un montant, mais ont besoin de temps pour le payer) de ceux qui n’ont pas l’intention de payer, l’ARC peut personnaliser son approche pour encourager ou appliquer l’observation [des règles] selon les besoins. »

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