Juge tenant un maillet de bois.
Photo : Burmakin Andrey / 123RF

Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) a infligé une radiation de huit années au conseiller Jean-Roch Nelson pour s’être approprié les fonds d’un client.

Jean-Roch Nelson a été reconnu coupable des trois chefs d’infraction portés contre lui, pour des faits qui se sont déroulés entre septembre 2004 et novembre 2016.

Le conseiller en assurance de personnes s’était placé en situation de conflit d’intérêts en empruntant 10 000 $ à un client en vue d’acquérir un terrain. N’ayant jamais remboursé le client, M. Nelson s’est donc vu reprocher un chef d’appropriation. Il a aussi été condamné pour ne pas avoir agi avec professionnalisme, et pour ne pas avoir pas fait preuve d’une conduite empreinte de dignité, de discrétion, d’objectivité et de modération en invectivant et menaçant son client au cours d’un appel téléphonique en novembre 2019.

Le comité de discipline de la CSF a condamné l’intimé conformément à la demande du syndic de la CSF. Le comité a retenu plusieurs facteurs aggravants, notamment le fait que l’intimé est un conseiller expérimenté, et qu’il n’a pas remboursé son client. Cependant, le comité a aussi retenu les facteurs atténuants que sont le fait qu’un seul client soit concerné, et que M. Nelson n’avait pas d’antécédent disciplinaire.

Devant le comité, l’intimé a dit avoir offert à son client de lui transférer un terrain, ce que le client a refusé. Finalement, M. Nelson a proposé au comité de discipline de rembourser son client à condition de ne pas être radié… car il considère qu’aucune sanction ne devrait lui être imposée.

Bien que, durant ses représentations face au comité, l’intimé ait qualifié de « ridicule » la possibilité de se voir imposer une période de radiation temporaire, il se voit finalement exclu de l’industrie pour une durée de huit ans.

Le comité de discipline lui a ainsi imposé une radiation de cinq ans pour s’être placé en situation de conflit d’intérêts, de trois ans pour s’être approprié l’argent du client, et un mois à purger de façon concurrente aux deux autres peines pour ne pas avoir agi avec professionnalisme.

Les deux sanctions les plus lourdes sont à purger consécutivement, portant le total à huit années de radiation. Le comité de discipline explique avoir pris cette décision notamment compte tenu des menaces proférées envers le client.

Le comité de discipline ordonne aussi à l’intimé de rembourser le montant de 10 000 $ emprunté il y a 16 ans à son client.

RADIÉ UN MOIS POUR DES ERREURS ADMINISTRATIVES

Le comité de discipline de la CSF a sanctionné d’une radiation d’un mois un autre conseiller en assurance de personnes, Julien Bergeron, dans une affaire distincte. Dans ce dossier, le comité a pu compter sur le plaidoyer de culpabilité et les regrets exprimés par l’intimé.

Celui-ci a été condamné pour ne pas avoir recueilli tous les renseignements et procédé à une analyse complète et conforme des besoins financiers de sa cliente, alors qu’il a rempli une proposition d’assurance vie en décembre 2018. Il a aussi été reconnu coupable de ne pas avoir rempli correctement les formulaires de préavis de remplacement d’un contrat d’assurance de personnes.

Cependant, l’intimé a lui-même demandé l’annulation de la proposition huit jours après la signature, en agissant de bonne foi, souligne le comité de discipline. La cliente n’a donc pas subi de préjudice.

Le comité de discipline lui a donc imposé une radiation d’un mois pour le premier chef d’accusation, et une réprimande pour le deuxième.