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L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) met en place un programme de dénonciation. Elle espère ainsi pouvoir identifier plus facilement les cas d’inconduite dans les secteurs des services financiers non fondés sur les valeurs mobilières et des régimes de retraite.

« Le nouveau programme de dénonciation de l’ARSF nous aidera à identifier ceux qui enfreignent les règles, afin que nous puissions prendre les mesures appropriées contre l’inconduite. Ainsi, nous saurons mieux protéger les consommateurs et veiller à ce que les dénonciateurs nous fournissant des renseignements puissent le faire en toute sécurité et sans crainte de représailles », a déclaré Jordan Solway, vice-président directeur, services juridiques et application de la loi de l’ARSF par voie de communiqué.

L’ARSF estime que les dénonciateurs représentent une excellente source d’information et compte sur le fait que ce programme et sa nouvelle ligne directrice seront utiles pour les personnes ou les entités qui veulent se manifester en aidant à déterminer qui est admissible à titre de dénonciateur et qui sera protégé.

« Si les gens qui travaillent dans un secteur réglementé par l’ARSF voient quelque chose qu’ils croient être une inconduite ou une activité illégale, nous les encourageons à fournir cette information et à exercer leur droit à la protection en tant que dénonciateurs par l’intermédiaire de notre programme », ajoute Jordan Solway.

Ce programme de dénonciation s’adresse à toute personne ou entité ayant des informations liées à une inconduite dans l’un des secteurs réglementés par l’ARSF. La protection renforcée des dénonciateurs a été incluse dans les modifications apportées à la Loi de 2016 sur l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers.

Ceux ayant des informations peuvent les partager à ce programme sans crainte de représailles puisque celui-ci mise sur la confidentialité et que l’ARSF est tenue par la loi de protéger l’identité des dénonciateurs.

Une personne ou une entité qui souhaite soumettre des informations à l’ARSF de façon complètement anonyme peut le faire par l’entremise d’un avocat.

Pour de plus amples renseignements, rendez-vous sur le site de l’ARSF.