L’ARSF puni trois agents d’assurance

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a imposé des sanctions administratives allant de 15 000 $ à 55 000 $ à l’encontre de Jay Sanjay Patel, Nirali Chandrakant Patel et Pratik Gohel.

Il s’agit de trois anciens agents d’assurance titulaires d’un permis qui ont utilisé des étudiants étrangers dans le besoin pour effectuer des opérations d’assurance frauduleuses. Pour attirer leurs victimes, les intimés publiaient de fausses offres d’emploi.

Avec les renseignements personnels qu’ils parvenaient à obtenir ainsi, ils soumettaient, à l’insu de leurs victimes, des demandes de police d’assurance qui n’étaient pas forcément adaptées aux besoins desdits étudiants. Les agents prétendaient ensuite que la souscription d’une police d’assurance vie était une condition d’emploi obligatoire.

Jay Sanjay Patel admet avoir agi ainsi dans le but d’accroître son volume de vente. Les deux autres ont également admis avoir enfreint la loi.

« Ce que ces trois anciens agents d’assurance ont fait à ces étudiants est scandaleux et parfaitement inacceptable. Nos mesures d’application doivent clairement signifier que nous ne tolérerons pas de tels agissements, s’insurge Elissa Sinha, directrice, contentieux et application de la loi, services juridiques et application de la loi de l’ARSF. L’ARSF s’est engagée à protéger les consommateurs qui souscrivent de l’assurance et à veiller à ce que les personnes et les compagnies réglementées respectent les normes de conduite. »

Jay Sanjay Patel, Nirali Chandrakant Patel et Pratik Gohel ne détiennent désormais plus de permis au titre de la Loi sur les assurances.