L’Autorité intente deux poursuites pénales à Longueuil

L’Autorité des marchés financiers a décidé d’intenter une poursuite pénale à l’encontre de Jean-François Ouimet et de Marc Germain, annonce l’AMF.

Dans un communiqué publié mardi, celle-ci indique que la procédure, qui comporte 47 chefs d’accusation, se déroulera dans le district judiciaire de Longueuil.

Les deux hommes ayant plaidé non coupables à l’ensemble de ces chefs, le tribunal devra se prononcer à la lumière de la preuve qui sera administrée devant lui.

INFRACTION À LA LOI SUR LES VALEURS MOBILIÈRES

Jean-François Ouimet fait face à 21 chefs d’accusation d’exercice illégal de l’activité de courtier en valeurs et 20 autres chefs de placement sans prospectus. Une enquête a démontré qu’il aurait procédé au placement d’actions de sociétés à numéros auprès d’investisseurs, et ce, sans être inscrit auprès de l’Autorité et sans avoir établi un prospectus soumis à son visa ni bénéficié d’une dispense.

De son côté, Marc Germain est visé par six chefs d’accusation pour avoir autorisé ou permis à la société Signature Germain de procéder au placement d’une forme d’investissement assujettie à la Loi sur les valeurs mobilières, et ce, sans disposer de prospectus.

L’AMF souligne qu’il ne faut pas confondre l’intimé Marc Germain avec Marc Germain détenteur du certificat no 141045 dans la discipline de l’assurance de personnes, exerçant ses activités à titre de représentant autonome.