L’Autorité poursuit trois personnes à Montréal

L’Autorité des marchés financiers annonce avoir intenté des poursuites pénales dans le district judiciaire de Montréal à l’encontre de trois personnes impliquées dans deux affaires distinctes.

La première procédure vise Patrick Alain et Frank Katata, qui font l’objet d’un total de 13 chefs d’accusation.

Patrick Alain fait ainsi l’objet de 12 chefs d’accusation, soit six chefs d’aide à la pratique illégale de l’activité d’assureur et six autres pour avoir aidé à laisser croire qu’une personne était titulaire d’un permis d’assureur. De son côté, Frank Katata fait face à un chef d’aide à la pratique illégale de l’activité d’assureur.

PLAIDOYERS DE NON-CULPABILITÉ

Aux termes de l’enquête menée par l’AMF, il apparaît que les deux hommes auraient agi « comme signataires ou mandataires de faux documents de cautionnement dans le cadre de contrats de construction d’organismes publics au nom des entrepreneurs généraux contrôlés indirectement par Patrick Alain ».

Tous deux ayant plaidé non coupable, le tribunal devra se prononcer à la lumière de la preuve qui sera administrée devant lui par les représentants de l’Autorité.

Dans un autre dossier, cette dernière a par ailleurs décidé de poursuivre Steven (alias Steve) Martel. Celui-ci devra répondre de six chefs d’accusation, soit trois chefs d’exercice illégal de l’activité de conseiller en valeurs et trois de placement sans prospectus.

UN ACCUSÉ ABSENT À SON PROCÈS

Dans ce cas, l’enquête de l’Autorité a révélé que l’intimé, qui réside dans la région d’Ottawa-Gatineau, aurait sollicité et effectué des placements dans Canadian Phoenix Project Limited Partnership, une société en commandite ontarienne constituée afin de financer et de gérer trois projets d’immeubles à logements situés aux États-Unis, à Phoenix (Arizona).

L’AMF précise cependant que ces allégations n’ont pas encore été prouvées devant le tribunal compétent pour statuer sur ce litige. À noter que comme Steven Martel a fait défaut de comparaître devant la Cour du Québec, son procès a été fixé et procédera sans sa présence le 20 novembre au palais de justice de Montréal.