L’Autorité revoit ses normes hypothécaires

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a revu sa ligne directrice sur l’octroi de crédits hypothécaires résidentiels. La version soumise aux commentaires du public comporte plusieurs modifications notables. Lesquelles?

La précédente version du document datait de 2013. Dans la nouvelle version applicable à partir du mois de mars 2018, l’Autorité souhaite adapter sa ligne directrice à l’évolution de l’encadrement juridique applicable aux institutions financières actives dans l’octroi de prêts hypothécaires résidentiels.

APPEL À LA RIGUEUR

C’est la section traitant la vérification du revenu et de la situation financière de l’emprunteur qui a subi le plus de modifications. L’Autorité appelle les institutions financières à « faire preuve de rigueur lors de la vérification du revenu de l’emprunteur, alors qu’elles devaient seulement prendre des « mesures raisonnables » auparavant.

La fiabilité des informations et la détection de la fraude figurent parmi les nouvelles préoccupations que devraient avoir les institutions financières au moment de vérifier le revenu de l’emprunteur. « La vérification du revenu auprès de sources fiables et bien documentées devrait permettre de prévenir ou de déceler les fraudes et les informations trompeuses, indique la nouvelle mouture de la ligne directrice. Les revenus qui ne peuvent être vérifiés devraient être traités avec prudence lors de l’évaluation de la capacité de remboursement de l’emprunteur. »

PAS SEULEMENT LES DETTES

L’analyse des revenus de l’emprunteur ne doit plus seulement viser à établir sa capacité à rembourser ses dettes dans les délais impartis, poursuit l’Autorité. Elle devrait aussi permettre de vérifier « sa capacité de payer ses autres obligations de paiement récurrentes et frais de subsistance ».

L’Autorité intègre désormais les frais de subsistance parmi les critères d’évaluation à considérer de la part de l’institution financière. La version datée de 2013 se contentait de suggérer la prise en compte des obligations de paiement récurrentes, telles que les frais de copropriété, le versement d’une pension alimentaire ou encore le remboursement d’une dette d’étude.

La mise de fonds de l’emprunteur devrait elle aussi générer une surveillance renforcée de la part des institutions prêteuses. « Si la mise de fonds provient en tout ou en partie d’un don, l’institution devrait obtenir une lettre du donateur qui confirme la renonciation à toute forme de recours envers l’emprunteur », signale la nouvelle ligne directrice.

L’ÉVALUATION EN QUESTION

Aussi, l’Autorité approfondit ses normes en matière d’évaluation de la valeur de l’immeuble résidentiel.

L’institution prêteuse « devrait se livrer à un examen critique des hypothèses et des méthodes qui sous-tendent l’évaluation et les remettre en question, s’il y a lieu », recommande-t-elle. Le précédent document demandait seulement l’utilisation de plusieurs méthodes d’évaluation.

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