LDPSF : le dépôt est imminent

Si l’on en croit le Feuilleton et préavis de l’Assemblée nationale du Québec du mercredi 4 octobre 2017, c’est demain que la nouvelle version de la Loi sur la distribution des produits et services financiers (LDPSF) devrait être déposée, révèle Finance et Investissement.

Bien que le programme de la période de travaux puisse encore changer, le Feuilleton comprend un préavis pour le dépôt de la nouvelle LDPSF, intitulée Loi visant principalement à améliorer l’encadrement du secteur financier, la protection des dépôts d’argent et le régime de fonctionnement des institutions financières, par le ministre des Finances du Québec Carlos Leitao.

Finance et Investissement indique également qu’en réponse à une question de Catherine Fournier, députée de Marie-Victorin, sur le contenu du projet de loi, Carlos Leitao a indiqué devant l’Assemblée nationale du Québec mercredi matin que « le projet de loi va être déposé demain, ce ne serait pas approprié que je commence à révéler des parties de ce projet de loi aujourd’hui quand c’est demain le jour (du dépôt) ».

« Il y a un projet de loi qui va encadrer toute cette activité-là et, j’en suis sûr, on (en) discutera amplement dans les semaines à venir », a-t-il par ailleurs indiqué lors de la période de questions et réponses orales au député de Rousseau, vice-président de la Commission des finances publiques et porte-parole de l’opposition officielle en matière de finances, Nicolas Marceau.

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